Egalité de traitement et discrimination : enjeux et obligations pour l'employeur et ses représentants

Cerner les obligations et les risques juridiques pour l'employeur .

Contenu

1. Renforcement de la lutte contre les discriminations
cadre législatif et évolution de la jurisprudence
influence forte du droit communautaire
alourdissement des sanctions judiciaires
non-discrimination à l'embauche : ce qu'il faut savoir
2. Extension des motifs de discrimination : syndicale, raciale, sexuelle…
les critères retenus par la loi
risques de discrimination émergents : religion, handicap, état de santé…
risques de contentieux
la répartition de la charge de la preuve
Cas pratique : analyse des derniers exemples de la jurisprudence
3. L'impact sur la gestion des RH
mesures préventives envisageables
impacts sur le recrutement et les process RH : évaluation, GPEC…
impliquer les différents acteurs en interne
la conservation des données dans le temps
Cas pratique : conseils pratiques sur les dispositifs à mettre en place
4. Discrimination et égalité de traitement : quelle différence ?
le principe « à travail égal salaire égal »
comment justifier les écarts de rémunération pour un employeur ?
diplôme, expérience, autonomie, responsabilités… : les critères illicites et autorisés
risques liés à la différence entre cadres et non-cadres dans les accords collectifs
Cas pratique : analyse des derniers exemples de la jurisprudence
5. Egalité professionnelle hommes-femmes : quelles obligations ?
les derniers apports législatifs en matière d'égalité hommes-femmes
l'accord ou le plan d'actions : comment l'appliquer ?
quelle articulation dans l'entreprise ? quel impact sur le recrutement ?
Cas pratique : mettre en œuvre les dispositions prévues par l'entreprise de chaque participant
6. Inspection du travail, Défenseur des droits (ex-Halde)… renforcement de la protection des salariés
rôle et pouvoirs du Défenseur des droits : investigations, pouvoir en matière de contentieux…
pouvoirs accrus de l'inspection du travail
moyens d'action en justice des IRP

Objectifs


Cerner les obligations et les risques juridiques pour l'employeur

Mesurer les conséquences en matière de gestion des ressources humaines

Sécuriser ses pratiques face au durcissement de la jurisprudence

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Reponsables RH - Fonctions RH - Responsables recrutement - Managers

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