Etre Gestionnaire de copropriété

Maîtriser la gestion administrative, juridique, technique et financière de la copropriété .

Paris

Contenu

A. Cadre juridique de la copropriété (1,5 jour)
1. Le statut de la copropriété
les textes qui régissent le statut
les conséquences de la loi Alur
copropriété, ensemble immobilier
les autres statuts : ASL, AFUL, division en volume
2. Lot de copropriété
éléments constitutifs du lot de copropriété
parties privatives
parties communes
Etude de cas : à partir d'un règlement de copropriété, les participants identifient ce qui relève des parties privatives ou bien des parties communes
3. Règlement de copropriété
élément fondateur d'une copropriété
contenu du règlement de copropriété
portée et impact sur la gestion des copropriétés
4. Acteurs de la copropriété : copropriétaires, syndicat, conseil syndical, syndic et salariés du syndicat
fonctionnement des différents organes
rôles, pouvoirs et responsabilités respectifs
nomination, mandat et missions du syndic
le contrat de syndic type
Cas pratique : identifier le cadre juridique des missions de syndic
B. Assemblées générales de copropriété (1 jour)
1. Préparation de son année de gestion
organiser et anticiper, être proactif
analyser la copropriété : point comptable, recouvrement, travaux, etc.
déterminer les besoins des copropriétés en concertation avec les conseils syndicaux
établir l'ordre du jour et planifier
2. Convocation de l'assemblée générale
respecter la forme, les délais et le contenu de la convocation
finaliser l'ordre du jour, ajuster le budget
déterminer les majorités nécessaires
rédiger la convocation
quelques jours avant l'assemblée, préparer son dossier
anticiper le climat probable de la réunion et les freins potentiels
préparer une argumentation solide
3. Déroulement de l'assemblée
feuille de présence, gestion des pouvoirs
situation du copropriétaire majoritaire
désignation du bureau
règles de majorité et vote des décisions
gestion des arrivées et départs en cours d'assemblée
rédaction du procès-verbal
règles de notification et conservation des PV et annexes
transmettre l'information, planifier l'exécution des décisions
4. Clés pour conduire l'AG
manager pour ne pas subir
gérer le temps et les débordements
gestion des contestations
hiérarchiser et planifier les différents thèmes à débattre, et se fixer des objectifs précis
conclure l'assemblée
Atelier : effectuer le traitement complet d'une assemblée de copropriété
C. Contentieux de la copropriété (0,5 jour)
1. Contestation d'assemblée ou de résolutions
2. Actions en justice du syndicat ou des tiers
3. Gestion des copropriétés en difficulté : les pouvoirs du juge et de l'administrateur provisoire
D. Gestion technique et travaux (1 jour)
1. Typologie de travaux
travaux sur parties communes, sur parties privatives
ce qui est inclus dans le budget ou est hors budget
travaux d'entretien facultatifs, obligatoires
travaux d'amélioration
travaux d'économie d'énergie et de développement durable
travaux urgents
travaux réalisés par certains copropriétaires
2. Lancement des travaux
droits et obligations des copropriétaires
majorités requises et conditions d'exécution
financement des travaux
constitution du fonds de travaux
3. Suivi des travaux
responsabilités du syndicat et du syndic
contrôler les travaux
assurer les travaux
réception des travaux et décompte
4. Les contrats de maintenance
contrats obligatoires
conditions de renouvellement
suivi d'exécution
Atelier :
- définir le processus conduisant à la réalisation de gros travaux avec maître d'œuvre
- répondre du tac au tac à des copropriétaires sur les conditions d'exécution à la suite de diverses demandes d'interventions et travaux
E. Gestion budgétaire de la copropriété (2 jours)
1. La gestion budgétaire issue de la loi SRU
gestion budgétaire telle qu'inscrite dans la loi
comptes du syndicat et comptes des copropriétaires
parti pris d'une « vraie » comptabilité - comptabilité d'engagement
généralisation de la gestion par provisions/régularisation
loi Alur : ajout des « fonds de travaux »
2. L'engagement des dépenses
dépenses soumises à consultation et mise en concurrence préalable
contrôle des factures
autres vérifications à faire
3. Les charges du syndicat et leur répartition
les charges et les produits hors provisions des copropriétaires
le principe de la répartition/régularisation immédiate - le cas particulier des travaux
prise en compte du préalable de l'approbation des comptes généraux
les trois types de répartition prescrits par la loi
le cas particulier des répartitions aux consommations
le cas particulier des imputations privatives
traitement des factures litigieuses
dépenses sur indemnité de sinistre
dépenses liées au recouvrement
4. Autres opérations du syndicat
achat-vente de parties communes
indemnités d'assurance perçues pour les copropriétaires
5. Le budget de la copropriété
objectifs du budget, support de calcul des provisions et outil de décision
quand et comment le budget doit être préparé et voté ?
quelles charges et quels produits dans le budget ?
cas particulier du budget de chauffage
6. Gérer la trésorerie, financer la gestion et les travaux
avances, réserves et fonds de travaux
placement du fonds de travaux
appels pour travaux votés en AG
"crédits copropriété"
subventions
le financement des accidents de la vie de la copropriété : financement d'un emploi exceptionnel ou imprévu, et financement des impayés des copropriétaires
7. Recouvrement des charges de copropriété
privilèges des syndicats des copropriétaires en matière de recouvrement
phase précontentieuse : la recherche d'une solution, l'inscription d'hypothèque
comprendre l'organisation judiciaire et les principales phases de la procédure
que penser de l'injonction de payer, de la déclaration au greffe ?
faire exécuter un jugement : les saisies
récupération des frais de l'action judiciaire
que faire en cas de surendettement, de redressement ou liquidation, ou de décès du débiteur ?
8. Gestion des mutations de lots
répondre au questionnaire du notaire et/ou établir l'état daté
opposition du syndic et « privilège immobilier spécial »
9. Approbation des comptes
comptes du syndic et comptes de la copropriété
les règles comptables spécifiques et le plan comptable
comprendre et expliquer les états obligatoires
obligation de justifier
que faire en cas de refus d'approbation ?
Atelier : à partir d'un cas réel
- analyse de la répartition des charges et de l'élaboration du budget
- analyse des états 1 à 5 du décret du 14 mars 2005
- détermination du montant de la réserve de trésorerie et des autres avances nécessaires

Objectifs


Maîtriser la gestion administrative, juridique, technique et financière de la copropriété

Développer les compétences comportementales et organisationnelles d'un gestionnaire de copropriété efficace

Intégrer dans sa gestion les impacts issues des lois Alur et Macron

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cycle.
Public visé : Nouveaux Gestionnaires de copropriété / Syndics - Gestionnaires souhaitant structurer et valider leur pratique

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Paris 3571 6 jour(s)
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