Etre référent santé au travail

Maîtriser le cadre réglementaire de la santé au travail .

Paris

Contenu

A . La santé au travail : de la réglementation à la prévention (2 jours)
1. Santé au travail : de quoi parle-t-on ?
définition (droit européen)
santé au travail dans le droit français
obligation de sécurité de résultat et principes généraux de prévention
principales familles de risques : RPS, TMS, addictions…
document unique et mise à jour annuelle
obligations de l'employeur en matière de pénibilité
Brainstorming : la notion de santé au travail par les participants
2. Santé au travail et Sécurité sociale : ce qu'il faut savoir
prestations du régime général : maladie, accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique…
incapacité, invalidité, rechute…
Cas pratique : distinguer les différentes notions à partir de cas concrets
3. Santé au travail et employeurs : quels impacts sur le contrat de travail ?
droit et obligations
indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation AT
notions d'aptitude et d'inaptitude
obligation de reclassement de l'employeur et licenciement pour inaptitude
cas de suspension du contrat et obligations des salariés
4. Santé au travail et prévention : comment mettre en œuvre la réglementation ?
employeurs/managers/salariés/IRP… : complémentarité et coordination des acteurs
nécessité d'une démarche collective partagée
appréciation des différents indicateurs significatifs en santé (AT/MP, absentéisme…)
choix et analyse des « indicateurs d'alerte »
plan d'actions et son suivi
maintenir une approche participative
intégration dans une démarche de management de la prévention
Cas pratique : construire une grille d'évaluation des indicateurs mis en place et organiser les étapes clés de la démarche
5. Santé au travail et responsabilités : quels risques encourus ?
évolution du contexte social
les mécanismes des responsabilités
Etude de cas : analyse jurisprudentielle sur les RPS
B. RPS : savoir les diagnostiquer et les prévenir (2 jours)
1. Risques psychosociaux : clarifications
définir les risques psychosociaux : stress, harcèlement moral, burn-out, violence au travail
repérer les facteurs qui favorisent l'émergence des risques psychosociaux dans l'entreprise
déceler les prémices du harcèlement moral dans l'entreprise
2. Connaître le dispositif légal et réglementaire sur les risques psychosociaux
enjeux du cadre juridique et obligations légales de l'employeur
principes généraux de prévention et notion de risque
évaluation des risques et mise à jour du document unique
obligation de sécurité de résultat de l'employeur
rôles et attributions étendus du CHSCT et du médecin du travail
Etude de cas : analyse des jurisprudences récentes définissant les critères juridiques du risque pour la santé mentale
3. Diagnostiquer les risques psychosociaux dans l'entreprise
les enjeux du diagnostic
pluridisciplinarité, complémentarité et coordination des acteurs : intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) et pluridisciplinarité/institutions représentatives du personnel (IRP)/CHSCT
impliquer l'ensemble des acteurs de la prévention dans une démarche collective
les facteurs à prendre en compte dans l'analyse des risques
repérer et analyser « les indicateurs d'alerte » dans l'entreprise
différencier l'approche individuelle de l'approche collective
Cas pratique : quelle méthode utiliser face à un cas supposé de harcèlement moral ou de stress au travail ?
4. Prévenir les risques psychosociaux dans l'entreprise
élaborer un dispositif global de prévention des risques psychosociaux
pré-diagnostic, analyse approfondie des dysfonctionnements et plan d'actions
manager la démarche de prévention (organiser, coordonner, faciliter, motiver, former…)
mettre en place « une cellule d'alerte » et nommer un chef de projet reconnu
assurer un suivi efficace
Cas pratique : les étapes clés de l'organisation de la démarche collective globale de prévention
C. RPS : plan d'actions, gestion et suivi (1 jour)
1. Les préalables à la formalisation d'un plan d'actions de gestion/prévention des RPS
maîtriser les différents niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire
assurer la mise en place d'une démarche participative (membres du comité de pilotage (COPIL), salariés, managers…)
savoir faire le choix des mesures préventives à retenir après le diagnostic
évaluer le dimensionnement du plan d'actions
Cas pratique : déterminer les critères d'un plan d'actions adapté aux capacités internes de son entreprise
2. Mettre en œuvre/programmer son plan d'actions, véritable outil opérationnel de prévention des RPS
étapes méthodologiques et facteurs clés de réussite
mesures de prévention retenues et objectifs assignés
actions techniques/humaines/organisationnelles et médicales
personnes chargées du suivi de la mise en œuvre
moyens nécessaires à la mise en place
lien avec la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER)
calendrier prévisionnel
Cas pratique : à partir de cas concrets, définir une trame de plan d'actions de gestion/prévention des RPS
3. Concevoir des indicateurs et tableaux de bord pour suivre l'efficacité du plan
l'état d'avancement des actions et leur évaluation
analyser les résultats et mesurer les écarts
la formalisation des résultats obtenus par un outil de synthèse et de suivi
la mise en place d'un système de veille
Cas pratique : mettre en place un tableau de bord et des critères pertinents
4. Organiser la communication et intégrer le plan d'actions des RPS au management de la prévention
l'information des salariés
sensibiliser les managers au plan d'actions
assurer une information descendante efficace sur les mesures de prévention
agir dans les cas de situations dégradées
connaître les limites de sa fonction et de son action face aux situations de souffrance individuelles
accompagnement au changement et le processus de retour à l'emploi
les suicides au travail : quelle procédure de crise ?
D. Document unique : exploitation, intégration des RPS et plan d'actions (2 jours)
1. Les enjeux de l'évaluation des risques
cerner les principes généraux de prévention
analyse du document unique par l'administration : les points sensibles
document unique et responsabilité pénale
2. Prise de recul sur sa démarche d'évaluation des risques, la revue des "variables"
les unités de travail sont-elles bien définies ?
est-on dans une logique pluridisciplinaire ?
quels sont les résultats obtenus, les écarts par rapport aux objectifs initiaux ?
quelles conséquences et actions ont été mises en place ?
avec quelle(s) méthode(s) ?
Autodiagnostic : la démarche d'évaluation des risques
3. Mise à jour obligatoire du document unique, quelle(s) intégration(s) ?
définition des objectifs, acteurs et moyens
de la mise à jour formelle à l'évolution du document unique, comment procéder ?
les différents niveaux de mise à jour : cas des AT/MP, évolution de l'organisation du travail, évolution réglementaire
comment évaluer les nouveaux risques : risques à effets différés, TMS, addictions… ?
revue et apports de différentes méthodes d'analyse en fonction des risques à intégrer
Plan d'actions : définir ses axes de progrès individuels pour relancer efficacement son évaluation des risques
4. Evaluation des risques psychosociaux, les différentes solutions
comment repérer les risques psychosociaux ?
quels sont les facteurs de risques à prendre en compte ?
quelle méthode choisir pour les recenser : questionnaires, grille d'observation… ?
identifier les dysfonctionnements et analyser les risques
Cas pratique : recenser les risques psychosociaux d'un point de vue organisationnel et individuel
5. L'intégration spécifique des résultats de l'évaluation des RPS dans le document unique
transposition de la démarche de transcription des risques aux RPS
quid de formaliser les RPS dans un document spécifique en annexe du DU ?
indicateurs à prendre en compte dans la démarche d'évaluation et de suivi des RPS
nécessité de corréler les RPS et le plan d'actions avec les outils RH existants
6. Le plan d'actions, outil d'amélioration de la démarche prévention
élaboration du plan : définition des mesures à court, moyen et long terme
détermination des personnes en charge des actions
choix des indicateurs de suivi et de performance
lien entre document unique et plan d'actions
Cas pratique : construire une trame de plan d'actions à partir d'exemples concrets
7. Faire du document unique un outil dynamique de management de la sécurité
lien entre document unique, plan d'actions, politique sécurité, programme annuel de prévention et système de management de la sécurité
comment impliquer les salariés ?
passer d'indicateurs sous-exploités à des indicateurs d'actions
comment et avec qui faire vivre le système ?

Objectifs

Maîtriser le cadre réglementaire de la santé au travail

Mettre en œuvre une démarche de prévention en santé au travail en intégrant la pluridisciplinarité

Utiliser des méthodes de travail fiables pour diagnostiquer et prévenir les risques affectant la santé mentale

Intégrer les nouveaux risques dans la démarche d'évaluation des risques et positionner le document unique comme un outil de prévention

Prérequis


Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cycle.
Public visé : Chefs d'établissement - DRH - Encadrement - Chargés de prévention - Médecins du travail - Infirmiers(ères) - Membres CHSCT - Représentants du personnel - IPRP - Toute personne souhaitant être référent en santé au travail dans son entreprise/établissement

Diplôme visé

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Paris 3800 7 jour(s)
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