Etre Secrétaire du comité d'entreprise : maîtriser le statut, les attributions et les enjeux du mandat

Connaître précisément les rôles du Secrétaire et du Secrétaire adjoint du CE .

Paris

Contenu

1. Constitution du bureau
désignation du Secrétaire du CE et des autres membres
rôle du Secrétaire adjoint
changement et remplacement du Secrétaire
2. Place du Secrétaire du CE vis-à-vis :
du Président du CE
des autres élus et du Trésorier du CE
des salariés
3. Rôle du Secrétaire du CE dans la tenue des réunions
prise de notes en réunion
ordre du jour : l'arrêt conjoint de l'ordre du jour avec le Président du CE, les incidences d'un désaccord entre le Secrétaire et le Président du CE
procès-verbaux des délibérations : rédaction, approbation et diffusion des PV
incidence de l'absence du Secrétaire à une réunion
Cas pratique : les questions à porter à l'ordre du jour
4. Attributions du Secrétaire du CE
gestion des affaires courantes : le Secrétaire a-t-il un pouvoir de décision et de gestion ?
correspondance du CE
représentation en justice du CE
cas du CE employeur
Cas pratique : le champ d'intervention du Secrétaire
5. Moyens d'action du Secrétaire du CE
crédit d'heures de délégation
liberté de déplacement
local et matériel
droit à la formation
6. Responsabilités civile et pénale du Secrétaire du CE
dans quels cas la responsabilité du Secrétaire peut-elle être mise en jeu ?
comment et par qui ?
7. Protection du Secrétaire du CE
le délit d'entrave
la protection contre le licenciement
Exercice de synthèse : le rôle du Secrétaire du CE et de son adjoint

Objectifs


Connaître précisément les rôles du Secrétaire et du Secrétaire adjoint du CE

Cerner les droits, obligations et bonnes pratiques du Secrétaire et de son adjoint

Identifier les responsabilités encourues

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Secrétaires et Secrétaires adjoints du comité d'entreprise

Diplôme visé

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Paris 746 1 jour(s)
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