Etre spécialiste en fiscalité d'entreprise

Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise .

Paris

Contenu

A. Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité d'entreprise (3 jours)
1. Principes clés du système fiscal français
l'administration fiscale
impôts directs et indirects
2. TVA : maîtriser les principes de base
champ d'application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises par option à la TVA
territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services
TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité et taux
TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai
crédit et remboursement de TVA
Cas pratique : souscription d'une déclaration CA3
3. Imposition du résultat : déterminer l'impôt sur les sociétés
champ d'application de l'IS : personnes imposables, principes de territorialité
base imposable
passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extra-comptable
liquidation et paiement de l'impôt : calcul, paiement et gestion des déficits
Cas pratique : passage du résultat comptable au résultat fiscal, souscription d'une déclaration de détermination du résultat fiscal 2058-A
4. Contribution économique territoriale (CET)
champ d'application
plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
5. Contribution foncière des entreprises (CFE)
champ d'application
déterminer la valeur locative foncière
calendrier de déclaration et de paiement
Cas pratique : à partir des données fournies, déterminer la valeur locative foncière puis la CFE
6. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
champ d'application
chiffre d'affaires et taux effectif d'imposition
calcul de la valeur ajoutée
dégrèvement complémentaire et montant minimal de CVAE
calendrier de déclaration et de paiement
Atelier : calculer la CVAE et la CET
- à partir de données fournies, déterminer le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée puis la CVAE
- à l'aide de la CFE et de la CVAE calculées aux points 5 et 6, calcuer la CET
6. Panorama des autres taxes
taxes et participations assises sur les salaires
taxe annuelle sur les véhicules de société
taxe foncière
B. Déclarer la TVA : des fondamentaux à la pratique (2 jours)
1. Champ d'application de la TVA
opérations imposables de plein droit
opérations exonérées de TVA
opérations soumises par option à la TVA
2. Territorialité de la TVA
règles de territorialité relatives au flux de biens et de prestations de services
acquisitions et livraisons intracommunautaires dans le DEB et la CA3
prestations de services intracommunautaires dans la DES et la CA3
traitement des exportations et importations (y compris départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Cas pratique : appliquer les règles de la TVA aux opérations intracommunautaires et aux importations et exportations

3. TVA collectée
base imposable
fait générateur
exigibilité
taux
dispositif d'autoliquidation : bâtiment, déchets, électricité…
Cas pratique : déterminer une base imposable et ses dates d'exigibilité
Exercice d'application : pratiquer l'autoliquidation
4. TVA déductible
principes généraux du droit à déduction
détermination des droits à déduction : coefficient d'assujettissement, coefficient de taxation, coefficient d'admission, coefficient de déduction
exclusion du droit à déduction
conditions d'exercice du droit à déduction : conditions de forme, de fond et de délai
Quiz : la récupération de la TVA
5. Déclaration de TVA
comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
établir la déclaration de TVA (CA3)
comptabiliser la TVA à payer
contrôler la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
traitement du crédit de TVA
mécanisme de consolidation de TVA
Cas pratique : souscrire une déclaration CA3
6. Remboursement d'un crédit de TVA
procédure générale de remboursement du crédit de TVA
Cas pratique de synthèse : souscrire une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées
C. Impôt sur les sociétés : déterminer le résultat fiscal et remplir la liasse (2 jours)
1. Principes généraux
dispositions du plan comptable général (PCG)
obligations comptables formelles requises par l'administration fiscale
définition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de l'impôt sur les sociétés (IS)
interactions entre comptabilité et fiscalité
2. Mener les travaux comptables de fin d'exercice
traitement des amortissements et dépréciations des actifs immobilisés
évaluation des stocks et dépréciations
dépréciations des créances
évaluation des titres détenus et dépréciations
provisions : pour risques et pour charges
comptes de régularisation
traitement des écarts de conversion
Cas pratique : calcul et traitement fiscal des dépréciations de créances
3. Déterminer le résultat fiscal
méthode de détermination du résultat fiscal
réintégrations extra-comptables : charges et amortissements fiscalement non déductibles, provisions non déductibles, amendes et pénalités non déductibles…
déductions extra-comptables : plus-values non imposables, dividendes mère-fille…
calcul de l'impôt sur les sociétés
résultat fiscal des entreprises individuelles et des sociétés de personnes
problématique de la participation des salariés au résultat de l'entreprise
gestion des déficits
crédits d'impôts
Cas pratique : sur la base de documents fournis par le formateur, les participants identifient les déductions et réintégrations extra-comptables et déterminent le résultat fiscal
4. Etablir la liasse fiscale
tableaux comptables : bilan et compte de résultat
tableaux comptables annexes : immobilisations, amortissements, provisions, état des échéances des créances et dettes
imprimé de détermination du résultat fiscal (2058 A et B)
autres tableaux CERFA
informations à communiquer sur papier libre
ce que l'on peut attendre des logiciels
contrôles à effectuer
télétransmission
Cas pratique de synthèse : les participants mènent à bien les différentes étapes du remplissage de la liasse fiscale, identifient les points de vigilance et de contrôle

Objectifs


Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise

Comprendre le dispositif fiscal, impôt sur les sociétés, TVA, CET

Elaborer la liasse fiscale des entreprises industrielles et commerciales et des activités de service

Souscrire les déclarations fiscales

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cycle.
Public visé : Collaborateurs des services comptables et financiers en charge de la fiscalité

Diplôme visé

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Paris 3800 7 jour(s)
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