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  7. Etre Trésorier du comité d'entreprise : maîtriser le statut, les attributions et les enjeux du mandat

Etre Trésorier du comité d'entreprise : maîtriser le statut, les attributions et les enjeux du mandat

Connaître précisément les rôles du Trésorier et Trésorier adjoint du comité d'entreprise .

Paris

Contenu

1. Constitution du bureau
la désignation du Trésorier du comité d'entreprise
faut-il privilégier un Trésorier désigné parmi les titulaires ou suppléants ?
rôle du Trésorier et de l'adjoint
changement et remplacement du Trésorier
2. Place du Trésorier vis-à-vis :
des autres élus
du Président du CE
des Présidents des commissions
des salariés du CE
3. Rôle et attributions du Trésorier du CE
le respect des obligations comptables
veiller à l'étanchéité des deux budgets
tenir les comptes et la gestion financière du CE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
le Trésorier doit-il rendre des comptes : au CE ? aux salariés ?
le Trésorier peut-il être contrôlé par le CE ?
les relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…
obligations du Trésorier en matière d'URSSAF : les ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CE
présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
approbation des comptes
la conservation des archives comptables
Cas pratique : les attributions du Trésorier
4. Moyens à disposition du Trésorier du CE
crédit d'heures de délégation
liberté de déplacement
droit à la formation
experts du CE : leur rémunération
5. Responsabilités civile et pénale du Trésorier du CE
non-paiement des charges, malversations, pertes du CE… les cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en jeu
comment et par qui ?
6. Protection du Trésorier du CE
le délit d'entrave
la protection contre le licenciement
Exercice de synthèse : le rôle du Trésorier au sein du CE

Objectifs


Connaître précisément les rôles du Trésorier et Trésorier adjoint du comité d'entreprise

Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat

Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Trésoriers et Trésoriers adjoints du comité d'entreprise

Diplôme visé

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Paris 746 1 jour(s)
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