Exécution des marchés publics : prévenir les litiges et gérer les incidents

Maîtriser les obligations à la charge des parties dans un marché public .

Paris

Contenu

1. Maîtriser le cadre juridique de l'exécution des marchés publics
apports de l'ordonnance de 2015 et du décret de 2016 sur l'exécution des marchés publics
Etude de cas : analyse commentée des documents contractuels de référence - CCAP, règlement de consultation
2. Appréhender les incidents d'exécution
panorama des événements : prestations non prévues, augmentation des coûts…
modalités de résolution : modifications par voie d'avenant, modifications unilatérales du fait de l'acheteur public
Cas pratique : à partir d'un cas d'augmentation de la masse des travaux à réaliser, les participants mettent en œuvre les modalités formelles et indemnitaires
3. Obtenir le règlement de sa prestation
calcul et paiement des avances et acomptes
délais de paiement et suspension de délais
intérêts moratoires, modalités et limites
Partage de pratiques : que faire lorsqu'on n'obtient pas le règlement de sa prestation, quels sont les recours et quelle est leur efficacité ?
4. Achever son marché
opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG
garanties contractuelles et post-contractuelles
5. Gérer les litiges d'exécution des marchés publics
recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux, l'arbitrage
recours contentieux : juridictions et procédures
fin anticipée, résiliation et annulation d'un marché public
quid des indemnités ?

Objectifs


Maîtriser les obligations à la charge des parties dans un marché public

Eviter les pièges liés à l'exécution contractuelle d'un marché public

Savoir défendre ses intérêts dans les phases précontentieuses et contentieuses

Connaître l'impact de la réforme des marchés publics issue de l'ordonnance de 2015 et du décret de 2016

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une connaissance préalable du Code des marchés publics mis à jour.
Public visé : Collaborateurs des services juridiques, commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics - Juristes

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Paris 1437 2 jour(s)
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