Expatriation, détachement et impatriation : maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Maîtriser les obligations légales en matière de mobilité internationale .

Paris

Contenu

1. Choisir le candidat à l'affectation internationale
apprécier son aptitude à l'affectation : questions à se poser avant le transfert, écueils à éviter
aider le salarié dans ses démarches
2. Définir le statut du salarié transféré à l'étranger
distinguer expatriation et détachement
critères à prendre en compte
3. Rédiger le contrat de travail international
incidences du transfert sur le contrat de travail initial
clauses à prévoir dans le contrat international
loi applicable au contrat de travail
rupture du contrat : causes de rupture, tribunal compétent, quid de l'assurance chômage ?
Cas pratique : analyser les mentions spécifiques, obligatoires ou recommandées dans un contrat de travail international
4. Quels modes de rémunération privilégier ?
déterminer la rémunération du salarié transféré : salaire de référence à prendre en compte
méthodologies de calcul de la rémunération
montants incitatifs au départ : prime de mobilité, d'expatriation, de risque…
frais annexes, avantages en nature
périphériques de la rémunération (intéressement, participation)
mesures fiscales en faveur des impatriés, exonérations
que doit contenir le bulletin de paie ?
Cas pratique : proposer des packages de rémunération adaptés selon les différents statuts
5. Déterminer le régime de protection sociale du salarié
définition de l'expatriation et du détachement en droit de la Sécurité sociale
cotisations versées pour un salarié impatrié aux régimes de Sécurité sociale
situation du salarié transféré dans un pays de la Communauté européenne
organiser la protection sociale du salarié hors UE
particularités de l'assiette des cotisations dans le cas d'un transfert
régimes de retraite, prévoyance et chômage pour un salarié expatrié ou impatrié
situation des salariés travaillant de manière régulière sur le territoire de plusieurs Etats
impact de la mobilité sur les droits et versements des différentes prestations
Cas pratique : optimiser le coût de la couverture sociale
6. Informer le salarié de son régime d'imposition
résidence fiscale
modalités d'imposition des différents revenus
obligations fiscales
impact du statut de non-résident
incidences des conventions fiscales internationales
réglementations des changes et douanières
7. Personnel reçu en France
obligations de l'entreprise, loi applicable
situation par rapport aux salariés locaux

Objectifs


Maîtriser les obligations légales en matière de mobilité internationale

Sécuriser la gestion des salariés impatriés, expatriés ou détachés

Rédiger au mieux le contrat de travail

Optimiser la gestion sociale et fiscale des rémunérations

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables de la gestion des salariés expatriés, impatriés ou détachés - DRH - Cadres RH

Diplôme visé

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Paris 1442 2 jour(s)
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