Facility Management : sécuriser les contrats de services en FMS - FMT

Garantir une qualité de Facility Management en sécurisant ses contrats multiservices .

Contenu

1. Positionnement général du contrat multiservices
Partage d'expériences : échanges autour de l'utilisation des contrats multiservices au sein de son entreprise (les risques, les difficultés rencontrées…)
2. Analyse du contrat : connaître les éléments et s'y repérer
modes d'organisation : interne, externe, mixte
analyse comparative (prestation unique, prestation multiple, mandat)
éléments constitutifs, éléments négociables
éléments accessoires
3. Préparer le contrat
définition des besoins et des points négociables
prendre en compte le cahier des charges pour rédiger le contrat
connaître les exigences du donneur d'ordres
Cas pratique : à partir d'un exemple de cahier des charges, identifier les points clés du contrat à rédiger
4. Négocier le contrat
prestations, engagement des parties et conditions financières
obligation de moyen/obligation de résultats/obligation de moyen renforcée
conditions d'exécution du contrat, moyens mis en œuvre, conditions de progrès, conditions particulières (sous-traitance, assurance)
Cas pratique : analyse approfondie d'un contrat de maintenance permettant d'identifier les pièges
5. Gérer la rupture ou la sortie du contrat
arrivée du terme du contrat : quelle conséquence ?
renouvellement du contrat
résiliation contractuelle pour inexécution totale ou partielle des prestations
obligation de moyen/obligation de résultats
sortie anticipée du contrat : mise en œuvre des clauses résolutoires et des clauses pénales
Cas pratique : évaluer les conséquences pratiques d'une sortie anticipée du contrat
6. Problèmes sociaux liés au contrat multiservices
que faire des contrats de travail en cas de changement de prestataires ?
impact des conventions de maintien des contrats de travail sur site
prêt de main-d'œuvre illicite, délit de marchandage, travail dissimulé
infractions en matière d'hygiène et sécurité / plan de prévention
rôle et mission du coordonnateur sécurité
responsabilité pénale du donneur d'ordres, du prestataire et du maître d'ouvrage
quid de la délégation ? effets sur la responsabilité pénale
Cas pratique : à partir d'exemples proposés par le formateur, évaluer les risques encourus en matière de travail dissimulé, de délit de marchandage et de prêt de main-d'œuvre illicite

Objectifs


Garantir une qualité de Facility Management en sécurisant ses contrats multiservices

Négocier et optimiser ses contrats de maintenance multitechniques

Faire jouer les clauses du contrat de l'exécution jusqu'au terme du contrat

Cerner les différents enjeux des contrats multiservices

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Facility Managers - Responsables services généraux - Responsables de l'environnement de travail - Responsables techniques - Responsables maintenance - Responsables achats - Responsables marché - Juristes

Diplôme visé

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