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Facturation, E-Facture : Piste d’audit fiable

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'émettre et conserver les factures dans un cadre réglementaire évolutif

Paris

Contenu

I. La gestion des risques liés à la facturation
• Les risques pays, de crédit et d’impayé
• Impact sur le chiffre d’affaires, les marges et la trésorerie
• Points essentiels à l’établissement des conditions générales de vente et contrats
• Les bonnes pratiques de la facturation selon les recommandations de l’AFDCC

II. Les aspects juridiques de la facturation
• Les lois LME, Hamon et Macron : impact facturation France et étranger
• Les règles de transfert de propriété et de risque
• Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures
• Les sanctions applicables en cas de non-conformité

III. Les aspects comptables de la facturation
• Le système d’information (ERP, progiciels comptables, etc.)
• Facture commerciale, facture pro forma, note de débit ou de crédit, acompte
• Facture à établir, facture à recevoir, charges et produits constatés d’avance
• Impacts sur le compte de résultat et le bilan, le cut-off

IV. Les aspects fiscaux de la facturation (TVA)
• La notion de fait générateur
• Les opérations non soumises à TVA, les différents régimes de TVA
• La TVA étrangère, la retenue à la source
• Les erreurs de facturation de TVA, le traitement fiscal des impayés

V. La piste d’Audit Fiable pour les factures papier ou les fichiers non signés
• Le cadre réglementaire (Art. 289 du CGI)
• Les notions d’Authenticité, d’Intégrité et de Lisibilité
• Les règles de conservation et les modalités de stockage

VI. Les messages structurés « EDI » ou la signature électronique pour les factures dématérialisées
• Le cadre réglementaire (Directive du 13/07/10, Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014)
• Les conditions de forme, conservation, intégrité, lisibilité
• Le calendrier de déploiement de la dématérialisation des factures avec les administrations publiques (depuis le 1er janvier 2017)

Objectifs

• Émettre et conserver les factures dans un cadre réglementaire évolutif
• Répondre aux objections et questions des clients français et étrangers
• Optimiser l’encaissement des créances
• Mettre en œuvre la dématérialisation des documents, en particulier pour les administrations publiques

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

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Paris 1450 2 jour(s)
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