Faire face au contrôle et au contentieux fiscal

1. Le contrôle fiscal vu du côté de l’administration fiscale

- Les fondements du contrôle fiscal, les textes de base en la matière.
- Les modes de collecte par les services de renseignements sur le contribuable.

2. Le déroulement du contrôle fiscal

- Les articles clés du LPF et du CGI.
- Les procédures mises en œuvre.
- Les délais de prescription.

3. Connaître les garanties du contribuable et les faire respecter

- Les garanties reconnues au contribuable.
- Contrôle fiscal et respect des droits de l’homme.
- Garanties lors du contrôle sur place.
- Garanties lors des recours devant les commissions.

4. Le renforcement des procédures de lutte contre la fraude fiscale

- La procédure d’abus de droits.
- L’alourdissement des sanctions.
- La flagrance fiscale et la perquisition fiscale.
- La pénalisation croissante du contrôle fiscal.
- La lutte contre la fraude fiscale internationale.

5. Connaître les rouages de l’administration pour mieux s’adresser à elle

- Les recours hiérarchiques.
- Demander la saisine des commissions nationales et départementales.
- La recherche d’une transaction.

6. Le contentieux fiscal devant le juge de l’impôt

- La réclamation préalable devant l’administration.
- La saisine des tribunaux.

• Maîtriser le cadre général du contrôle fiscal afin de préserver l’entreprise en cas de contrôle.

• Être capable de prendre le recul adéquat pour bien apprécier les points fiscaux clés et les enjeux du contrôle et du contentieux.

• Mettre en oeuvre une stratégie fiscale appropriée.

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