Fiscalité dans les ESH et les OPH



PARIS

Contenu

1- La TVA
- Principes fondateurs
• Principes et définitions essentiels
• Principes applicables aux prestations de services
• Mécanisme de LASM
• Points essentiels de la réforme du 9 mars 2010 et de l’instruction du 22/09/10
• Notion d’assujetti et de non assujetti
• Droits de mutation à titre onéreux (droits d’enregistrements)
• Principes de taxation

- Champ d’application respectif de la LASM et de la facturation directe au taux réduit
• Acquisition d’un immeuble bâti
• Production d’immeubles sociaux
• Construction de logements intermédiaires
• Cas particulier de certains travaux sur les logements sociaux (suite à la loi de finances 2014)
• LASM ou facturation directe au taux réduit
• Cas de rénovation lourde

2- L’Impôt sur les sociétés (IS)
- Champ d’application
• Activités exonérées
• Activités imposables
• Cas particuliers

- Assiette de l’impôt
• Sectorisation des activités HLM
• Catégories de logements entrant dans le SIG
• Franchise de 5%
• Affectation des charges indirectes
• Traitement des immobilisations taxables ou mixtes
• Traitement des provisions fiscalement déductibles

- Détermination du résultat fiscal
• Calcul de l’impôt sur les sociétés
• Obligations déclaratives
• Etablissement de l’imprimé 2058 A

3- Les autres impôts
• Taxe sur les salaires
• Taxe d’apprentissage
• Contributions additionnelles
• TVS

Objectifs

 Appliquer les règles fiscales dans les organismes de logements sociaux, à la suite des nouvelles instructions concernant l’impôt sur les sociétés, la réforme du 9 mars 2010 sur la TVA et la loi de finances 2014.

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 1280 2 jour(s)
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