Fiscalité de la Propriété Intellectuelle

Définitions fiscales et comptables
• Immobilisations, amortissements, charges, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), impôt sur les sociétés (IS), impôt sur le revenu
L’invention brevetée
• Création : régime fiscal des dépenses Contrat de cession : impôts directs, TVA et droits d’enregistrement chez le cessionnaire et chez le cédant
• Contrat de licence : impôt directs, TVA et droits d’enregistrement chez le concédant et le concessionnaire

Marques de fabrique, de commerce, de service
• Fiscalité de création et de l’exploitation : impôts directs, TVA et droits d’enregistrement

Recherche & développement
• Traitement fiscal des dépenses de recherche et développement
• Crédit d’impôt recherche : calcul, utilisation et contrôle

La notion de propriété intellectuelle et son traitement fiscal dans un contexte international
• L’appréciation de la propriété de la PI en matière fiscale
• Retenues à la source
• Disposition fiscale anti-évasion
• Prix de transfert

• Identifier les dispositions et les enjeux fiscaux liés aux droits de la PI et à la R&D.
• Appréhender l’exploitation dynamique et anticiper les évolutions fiscales dans un contexte international.

Maîtriser les principes généraux du droit de la PI ainsi que les notions de base de la comptabilité et de la fiscalité.