Fiscalité française

A l'issue de cette formation vous serez capable de comprendre les bases de la fiscalité française

Troyes

Contenu

Le système fiscal français
• Les sources du droit fiscal
• Les différentes catégories d’impôts (sur les revenus, sur le patrimoine, sur les échanges, locaux …)
• L’organisation de l’administration fiscale, les différents interlocuteurs et leurs rôles
• Les obligations déclaratives et les délais à respecter

Les règles et le fonctionnement de la TVA
• Les objectifs et le mécanisme de la TVA
• Définition des notions de base : opérations imposables, non imposables, territorialité, fait générateur, exigibilité
• La TVA exigible / collectée : base imposable, assiette, taux applicables
• La TVA déductible : conditions de la déductibilité
• La TVA sur les échanges internationaux : à l’intérieur de l’UE, hors de l’UE
• Le calcul de la TVA due ou du crédit de TVA
• La déclaration et le paiement de la TVA

Les règles et le fonctionnement de l’IS
• La notion de résultat fiscal : les différences entre droit comptable et droit fiscal, les principes et règles de déductibilité des charges,
• Les produits imposables ou non imposables
• Les charges déductibles ou non déductibles
• Les plus ou moins values sur cessions
• Le calcul de l’IS : taux normal, taux réduits, taux PME, crédits d’impôt, contribution sociale, contribution exceptionnelle
• Les déficits fiscaux
• La déclaration et le paiement de l’impôt : délais et modalités

Les autres impots et taxes
• La contribution économique territoriale (CET) : champ d’application, base d’imposition et calcul de la CFE et de la CVAE
• La taxe foncière
• La taxe d’apprentissage
• La formation professionnelle continue
• La participation à l’effort de construction
• L’ORGANIC
• La TVTS

Objectifs

S’initier aux mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises :
comprendre l’organisation du système fiscal français
maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises
Connaître l’échéancier fiscal et les principales déclarations

Prérequis

Toute personne maîtrisant les notions comptables, souhaitant s’initier aux techniques de base de la fiscalité.

Diplôme visé

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Troyes N.C N.C.
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