Fiscalité immobilière : maîtriser les bases pratiques

1. Différentes implications fiscales d'une acquisition immobilière
acquisitions soumises aux droits d'enregistrement
acquisitions soumises à la TVA immobilière
Exercice d'application : identifier, au travers d'un QCM, les différents droits et taxes à payer
2. Calcul des revenus fonciers
définition des revenus fonciers
détermination du revenu foncier imposable
souscription de la déclaration n° 2044
imposition du revenu foncier
Cas pratique : détermination d'un revenu foncier de droit commun
3. Régimes incitatifs
régime Duflot-Pinel
les dispositifs antérieurs : Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, Perissol, Borloo, Besson
Simulation : identifier les attraits ou les inconvénients d'un régime incitatif
4. Régime de TVA des locations immobilières
locations soumises de plein droit à la TVA
locations exonérées de TVA
locations soumises à TVA par option : champ d'application, modalités de l'option, conséquences générales de l'option
locations soumises à CRL
Exercice d'application : identifier, au travers d'un QCM, l'imposition ou non des loyers à la TVA et en tirer les conséquences
5. Locations imposées dans la catégorie des BIC
champ d'application
mode de calcul du revenu imposable
régimes LMP / LMNP : différences, avantages et inconvénients
régime du micro-BIC
Simulation : identifier les attraits ou les inconvénients d'un régime LMP ou LMNP
6. Conséquences fiscales de la cession immobilière
régime des plus-values immobilières et son actualité
traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale
Cas pratique : calcul de plus-values imposables

Comprendre les conséquences fiscales d'une acquisition immobilière

Evaluer les incidences fiscales de la détention et de la cession d'un bien immobilier

Mesurer les conséquences du régime de la TVA immobilière

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Asset Managers - Gestionnaires d'actifs immobiliers - Property Managers - Investisseurs - Administrateurs de biens - Collaborateurs et Responsables de directions financières - Fiscalistes