Fonction RH : sécuriser et réactualiser vos pratiques en droit social : sécuriser et réactualiser ses pratiques

1. L’embauche : les points essentiels
Les vérifications préalables à l’engagement
La période d’essai : conditions de validité et mise en œuvre
Les typologies de clauses à prévoir

2. Modification du contrat ou modification des conditions de travail : la marche à suivre
Distinguer et identifier
Mettre en oeuvre la décision de l’entreprise
Tirer les conséquences du refus du salarié

3. Identifier la cause de l’absence du salarié et la gérer au mieux
La maternité : la protection et la rupture
La maladie : la désorganisation de l’entreprise
L’accident du travail et obligations élémentaires de l’employeur
L’inaptitude : l’obligation de reclassement et la procédure

4. L’exercice du pouvoir disciplinaire
Faute disciplinaire ou insuffisances professionnelles
La procédure à suivre : entretien préalable ou non?
Quelle sanction : la proportionnalité

5. Distinguer la démission, l’abandon de poste et la prise d’acte de la rupture

6. Rupture conventionnelle ou licenciement ?
Choisir le bon mode de rupture
Rupture conventionnelle : les précautions à prendre
Comment se ménager un motif réel et sérieux de licenciement

7. La transaction et le régime social des indemnités de rupture?

8. Le régime social des indemnités de rupture

9. La mise en place de la présentation unique du personnel
Les élections professionnelles : les enjeux
Conséquences des critères de représentativité
Les mandats syndicaux

10. Les DP/CE/CHSCT : missions et mode de fonctionnement

• Concilier au mieux l’intérêt de l’entreprise et le droit du travail

• Acquérir une analyse juridique fiable des situations rencontrées

• Réactualiser ses connaissances et sa pratique

N.C