Fondamentaux du droit immobilier

1. Les principes juridiques (bref rappel) ·       Les sujets du droit (notion : personnalité juridique) ·       Les sources du droit en général ·       L’application du droit (la preuve, les tribunaux…) ·       Les obligations (contrat, responsabilité civile)·       Le droit immobilier (les sources) 2. L’opération de construction :
• les grandes étapes d’une opération de construction
• La construction de l’ouvrage
 Les acteurs (architectes, entrepreneurs…)
 Les marchés
 Les responsabilités des constructeurs
 Les assurances dans le domaine de la construction
• Les sociétés de construction (SCI, ...)
3. La maîtrise du foncier
• Le droit de propriété (nature, démembrement, servitudes)
• L’acquisition de la propriété immobilière (audits du foncier)
• Les outils juridiques d’acquisition (compromis, promesses unilatérales, l’acte de vente)
• Les intermédiaires dans l’immobilier.

4. L’urbanisme
• Les règles d’urbanisme ( les servitudes d’urbanisme)
• Les documents de planification (SCOT et PLU)
• Les autorisations de construire (les permis…)
• Le contentieux des autorisations

5. La vente de l’opération
• Le contrat de réservation
• La vente d’immeuble à construire (à terme, VEFA)
• Les contrats de maison individuelle
• Le contrat de promotion immobilière

6. La gestion de l’ouvrage
• Le droit des baux
 Les baux d’habitation
 Les baux commerciaux
 Les autres baux (précaire…)
• La copropriété
 Le régime de la copropriété
 Les parties communes, les parties privatives
 Le règlement de copropriété, l’état descriptif de division
 Les instances de gestion (syndicat, syndic, assemblées)

 Présenter une vue d’ensemble des règles du droit immobilier  Acquérir les bases indispensables à la maîtrise des différents aspects de l’immobilier, notamment les outils nécessaires permettant d’appréhender la construction et la gestion de l’immeuble.

N.C