1. Les principes juridiques (bref rappel) · Les sujets du droit (notion : personnalité juridique) · Les sources du droit en général · L’application du droit (la preuve, les tribunaux…) · Les obligations (contrat, responsabilité civile)· Le droit immobilier (les sources) 2. L’opération de construction :
• les grandes étapes d’une opération de construction
• La construction de l’ouvrage
Les acteurs (architectes, entrepreneurs…)
Les marchés
Les responsabilités des constructeurs
Les assurances dans le domaine de la construction
• Les sociétés de construction (SCI, ...)
3. La maîtrise du foncier
• Le droit de propriété (nature, démembrement, servitudes)
• L’acquisition de la propriété immobilière (audits du foncier)
• Les outils juridiques d’acquisition (compromis, promesses unilatérales, l’acte de vente)
• Les intermédiaires dans l’immobilier.
4. L’urbanisme
• Les règles d’urbanisme ( les servitudes d’urbanisme)
• Les documents de planification (SCOT et PLU)
• Les autorisations de construire (les permis…)
• Le contentieux des autorisations
5. La vente de l’opération
• Le contrat de réservation
• La vente d’immeuble à construire (à terme, VEFA)
• Les contrats de maison individuelle
• Le contrat de promotion immobilière
6. La gestion de l’ouvrage
• Le droit des baux
Les baux d’habitation
Les baux commerciaux
Les autres baux (précaire…)
• La copropriété
Le régime de la copropriété
Les parties communes, les parties privatives
Le règlement de copropriété, l’état descriptif de division
Les instances de gestion (syndicat, syndic, assemblées)
Présenter une vue d’ensemble des règles du droit immobilier Acquérir les bases indispensables à la maîtrise des différents aspects de l’immobilier, notamment les outils nécessaires permettant d’appréhender la construction et la gestion de l’immeuble.
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