Gérer des associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL, AFU) et des unions de syndicats

Connaître les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires et des unions de syndicats .

Paris

Contenu

1. Dans quels contextes y a-t-il des associations syndicales de propriétaires ?
lotissements
ensembles immobiliers complexes avec division en volume
Partage de pratiques : étude d'acte de division et de cahier des charges
2. Qu'est-ce qu'une association syndicale de propriétaires ?
objet de ce type d'association - législation applicable
qualité de membre - caractère réel des droits et obligations des associés
possibilité de posséder un patrimoine propre
associations libres - associations autorisées - personnes morales de droit public
cas particulier des associations constituées d'office
cahier des charges
statuts
mutations de propriété en association syndicale
3. Fonctionnement d'une association syndicale
primauté des statuts - mise en conformité
spécificité des associations autorisées
assemblée : qui en est membre ?
prise en compte des volontés des membres d'une copropriété faisant partie du périmètre de l'ASP lorsqu'ils ne participent pas directement à l'assemblée
spécialisation des assemblées, majorités, quorums
organe représentatif des propriétaires : le syndicat
président, bureau, directeur éventuel
relations avec les copropriétés membres
spécificités des associations autorisées
4. Les unions de syndicats
objet d'une union de syndicats - législation applicable
unions à objet de gestion d'espaces, bâtiments, équipements et services communs
unions coopératives de gestion
5. Fonctionnement des unions
primauté des statuts
assemblée : qui en est membre ?
organe représentatif des propriétaires : le conseil de l'union
président
relations avec les copropriétés membres - préparation des assemblées
6. La gestion des ASP et des unions - aspects communs
possibilité ou non pour un syndic professionnel d'être mandataire
comptabilité des ASP et des unions - comptabilité d'immobilisations et amortissements
inclusion des charges de l'ASP ou de l'union dans les charges des copropriétés incluse dans leur périmètre
budget - approbation des comptes
spécificité des associations autorisées : compte et contrôle administratif
recouvrement des créances de l'association autorisée
Partage de pratiques : étude de statuts

Objectifs


Connaître les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires et des unions de syndicats

En maîtriser les règles de fonctionnement

Identifier les relations entre ces entités et les copropriétés qui peuvent en faire partie

Connaître les principes particuliers de leur gestion budgétaire et comptable

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une connaissance des règles de fonctionnement des copropriétés ou avoir suivi la formation :.
Public visé : Gestionnaires et Principaux de copropriété - Syndics - Collaborateurs de Bailleurs sociaux - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier

Diplôme visé

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Paris 861 1 jour(s)
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