Gérer le contentieux à l’international

Maîtriser les principaux outils et procédures de recouvrement

Paris

Contenu

Introduction :
• Les principes essentiels du recouvrement amiable de créances à l’international
• Outils et méthodes : avantages et limites
• Spécificités de certains pays : mise en demeure ou non ?

Après le recouvrement amiable : externaliser
• Critères de choix d’un prestataire
• Agence de recouvrement ou avocat ? Que choisir ?
• Les pièges et pratiques à éviter

L’arsenal juridique européen Directives et règlements : les règlements essentiels
• Règlement sur l’exécution des jugements au sein de l’Union Européenne
• Règlement sur le titre exécutoire Européen
• Règlement sur la procédure Européenne d’injonction de payer

Recouvrement judiciaire dans l’Union européenne
• Les voies rapides d’exécution chez les principaux partenaires de la France
• Les autres procédures en vigueur
• Constitution du dossier. Coûts et délais moyens selon les pays

Recouvrement hors Union européenne

Objectifs

• Maîtriser les principes essentiels du recouvrement de créances à l’international
• Choisir entre agence de recouvrement ou avocat : les critères
• Connaître les principales procédures en vigueur chez nos partenaires européens
• Se familiariser avec l’arsenal européen et en particulier le règlement sur la procédure d’injonction de payer européenne

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Diplôme visé

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Paris 940 1 jour(s)
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