I. Conditions Générales de Vente et actions contentieuses
II. Incidents de paiement et actions (chèque impayé, LCR)
III. Les fraudes les plus courantes
IV. Mise en demeure et Sommation de payer
V. Le contenu du dossier contentieux : B to B et B to C
VI. Pièces justificatives et conseils pratiques
VII. Conciliation et médiation
VIII. Les mesures conservatoires
IX. Les actions judiciaires en paiement :
• Référé provision,
• Injonction de payer,
• Procédure au fond
X. Les voies d’exécution (les différentes saisies)
XI. Le tableau de bord de suivi du contentieux
• Conduire soi-même les procédures judiciaires de recouvrement (B to B et B to C)
• Bien comprendre les mécanismes pour mieux guider et contrôler ses presta¬taires
• Mettre en place un tableau de bord de suivi de coût et d’efficacité du conten¬tieux (modèle fourni)
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