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Gérer le litige de PI et la défense de ses droits

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Les considérations préalables au litige de PI
• La nature et la qualité de la PI qui est atteinte
• Les coûts financiers
• L’appréciation des risques
• La collecte de preuves
• L’avis des douanes / saisie douanière

Les modalités de défense de ses droits de PI
• Courrier d’avertissement
• Rupture de contrat (licence)
• Le contentieux
• Les moyens de résolution alternatifs (médiation, arbitrage)

La stratégie contentieuse
• La cartographie des juridictions
• La préparation et la gestion du litige PI dans l’entreprise : méthodologie
• Brevet unitaire et juridiction européenne : situation actuelle et perspectives

Cas de la saisie-contrefaçon
• Fonction dans le cadre de la défense des droits de PI et règles principales
• Les droits et devoirs de l’entreprise saisie et du saisissant
• Le déroulement de la saisie
• La gestion des incidents de procédure

L’action en contrefaçon de brevet
• Structure de la requête en contrefaçon
• Stratégies pour le demandeur
• Stratégies pour le défenseur
• Rôles et rapports avec l’avocat et le CPI
• Les procédures étrangères
• Jugement en première instance et recours possibles
• Forclusion et application de la protection
• Les sanctions (dommage et intérêt) : identification et application

Objectifs

• Acquérir une méthodologie permettant d’identifier, d’anticiper et traiter le non-respect des droits de PI.
• Comprendre les différentes voies de stratégies contentieuses possibles.
• Mettre en œuvre les bons comportements et réflexes lors d’une procédure de saisie-contrefaçon et d’une action en contrefaçon.

Prérequis

Maîtriser les bases du droit de la PI.

Diplôme visé

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Paris 650 1 jour(s)
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