Gérer le litige de PI et la défense de ses droits

Les considérations préalables au litige de PI
• La nature et la qualité de la PI qui est atteinte
• Les coûts financiers
• L’appréciation des risques
• La collecte de preuves
• L’avis des douanes / saisie douanière

Les modalités de défense de ses droits de PI
• Courrier d’avertissement
• Rupture de contrat (licence)
• Le contentieux
• Les moyens de résolution alternatifs (médiation, arbitrage)

La stratégie contentieuse
• La cartographie des juridictions
• La préparation et la gestion du litige PI dans l’entreprise : méthodologie
• Brevet unitaire et juridiction européenne : situation actuelle et perspectives

Cas de la saisie-contrefaçon
• Fonction dans le cadre de la défense des droits de PI et règles principales
• Les droits et devoirs de l’entreprise saisie et du saisissant
• Le déroulement de la saisie
• La gestion des incidents de procédure

L’action en contrefaçon de brevet
• Structure de la requête en contrefaçon
• Stratégies pour le demandeur
• Stratégies pour le défenseur
• Rôles et rapports avec l’avocat et le CPI
• Les procédures étrangères
• Jugement en première instance et recours possibles
• Forclusion et application de la protection
• Les sanctions (dommage et intérêt) : identification et application

• Acquérir une méthodologie permettant d’identifier, d’anticiper et traiter le non-respect des droits de PI.
• Comprendre les différentes voies de stratégies contentieuses possibles.
• Mettre en œuvre les bons comportements et réflexes lors d’une procédure de saisie-contrefaçon et d’une action en contrefaçon.

Maîtriser les bases du droit de la PI.