Gérer le statut et la carrière des agents de la fonction publique

Maîtriser les principes régissant le statut des fonctionnaires .

Contenu

1. Les droits et les obligations des fonctionnaires
les principaux droits
les principales obligations
les principes généraux du droit et les fonctionnaires
Exercice d'application : identifier les différences entre les fonctions publiques
2. Le régime disciplinaire
la faute disciplinaire et les mesures conservatoires
la procédure disciplinaire, les sanctions disciplinaires, le conseil de discipline de recours
3. Le recrutement des fonctionnaires
les conditions générales d'accès à la fonction publique, les procédures de recrutement des fonctionnaires, les stagiaires
4. Le déroulement de carrière
le dossier annuel (ou évaluation), l'avancement d'échelon
l'avancement de grade
Cas pratique : le suivi de la carrière d'un agent
5. Les positions administratives du fonctionnaire
la notion de position d'activité
les autorisations spéciales d'absence
les congés
la mise à disposition
les différentes disponibilités
le détachement
6. Les cessations de fonctions du fonctionnaire
la démission, l'abandon de poste, le licenciement pour insuffisance professionnelle, la déchéance de droits civiques, la retraite, le décès

Objectifs


Maîtriser les principes régissant le statut des fonctionnaires

Mesurer les conséquences pratiques des règles applicables

Sécuriser sa gestion RH des agents de la fonction publique

Prérequis

Aucun prérequis en droit de la fonction publique n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Cadres et Agents des services RH de la fonction publique - Managers de la fonction publique - Membres des organisations syndicales de la fonction publique

Diplôme visé

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