Gérer les procédures administratives brevets

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

La procédure de délivrance des brevets en France
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Autorisation de divulgation, rapport de recherche préliminaire, publication et délivrance du brevet
• Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’un dépôt de brevet en France : quand intervenir / check-list / cas pratiques

La procédure de délivrance des brevets européens
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Rapport de recherche, publication de la demande, désignation des pays, notifications officielles, délivrance et validations
• Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’une procédure de délivrance d’un brevet EU : quand intervenir / check-list / cas pratiques

La procédure internationale selon le P.C.T.
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Rapport de recherche internationale, examen préliminaire international, notifications officielles, phases régionales et nationales
• Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’une procédure internationale selon le P.C.T. : quand intervenir / check-list / cas pratiques

Spécificités internationales et dernières actualités
• Le brevet unitaire
• L’essentiel des procédures au Canada, Chine, Corée, Etats-Unis, Inde et Japon
• Point sur les dernières actualités des procédures de délivrance des brevets

Objectifs

• Intégrer les procédures française, européenne et internationale (par la voie du P.C.T.) de délivrance des brevets et les délais associés.
• Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers brevets.
• Acquérir les bonnes pratiques et se constituer des check–list des points importants.

Prérequis

Avoir une première pratique des procédures de dépôt de brevet.

Diplôme visé

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Paris 1250 2 jour(s)
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