Gérer les procédures administratives brevets

La procédure de délivrance des brevets en France
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Autorisation de divulgation, rapport de recherche préliminaire, publication et délivrance du brevet
• Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’un dépôt de brevet en France : quand intervenir / check-list / cas pratiques

La procédure de délivrance des brevets européens
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Rapport de recherche, publication de la demande, désignation des pays, notifications officielles, délivrance et validations
• Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’une procédure de délivrance d’un brevet EU : quand intervenir / check-list / cas pratiques

La procédure internationale selon le P.C.T.
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Rapport de recherche internationale, examen préliminaire international, notifications officielles, phases régionales et nationales
• Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’une procédure internationale selon le P.C.T. : quand intervenir / check-list / cas pratiques

Spécificités internationales et dernières actualités
• Le brevet unitaire
• L’essentiel des procédures au Canada, Chine, Corée, Etats-Unis, Inde et Japon
• Point sur les dernières actualités des procédures de délivrance des brevets

• Intégrer les procédures française, européenne et internationale (par la voie du P.C.T.) de délivrance des brevets et les délais associés.
• Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers brevets.
• Acquérir les bonnes pratiques et se constituer des check–list des points importants.

Avoir une première pratique des procédures de dépôt de brevet.