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Gérer les procédures administratives marques

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

La procédure de délivrance des marques en France
• Du dépôt de la demande à l’enregistrement : le suivi de la procédure
• Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’un dépôt de marque française :
o Quand intervenir ?
o Check-list

La procédure de délivrance d’une marque communautaire
• Le dépôt de la marque et le suivi de la procédure
• Rapport de recherche, publication de la demande, période d’opposition, enregistrement
• Suivi des dossiers : enregistrements, renouvellements, délais de priorité
• Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’une procédure de délivrance d’une marque communautaire :
o Quand intervenir ?
o Check-list

La procédure de délivrance d’une marque internationale
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure auprès de l’OMPI
• Assurer le suivi des dossiers : enregistrements, renouvellements, périodes d’opposition nationales
• Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’une procédure de délivrance de marque internationale :
o Quand intervenir ?
o Check-list

Suivre les renouvellements des marques
• Les risques de déchéance
• L’élaboration régulière de reporting
• Mettre en place des tableaux de bord de suivi des renouvellements

Objectifs

• Connaître les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dépôts de marques.
• Acquérir les principes de renouvellement des marques.
• Acquérir les bonnes pratiques et constituer des check–list des points importants.

Prérequis

Aucun

Diplôme visé

Cette formation est pour moi
Paris 650 1 jour(s)
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