Gérer ses noms de domaine et ses extensions

Introduction
• Qu’est ce qu’un nom de domaine, les différents types, la distinction avec les autres droits de PI
• Organisation internationale du nommage
• L’avènement des nouvelles extensions (nouveaux gTlds)

Protection des noms de domaine
• Les procédures d’enregistrement
• Le droit applicable
• Conditions de validité et relations entre une marque et un nom de domaine

Création d’un portefeuille de noms de domaine : la stratégie de nommage et de choix des extensions
• Définition des besoins de l’entreprise
• Choix des noms et des extensions
• Les nouvelles extensions
• Création de sa propre extension internet : les enjeux et les risques des nouvelles extensions
• Établir une charte de nommage
• Faire évoluer son portefeuille

Gestion d’un portefeuille de noms de domaine
• Surveillance et vérification des droits existants
• Principes de bonne gestion des nouvelles et futures extensions
• Quelle politique d’achat / vente mettre en place dans l’entreprise et pourquoi ?
• Surveillance et défense du portefeuille

Risques et atteintes possibles
• Cybersquatting, typosquatting
• Atteintes aux marques sur internet
• Les procédures arbitrales de règlement des litiges

• Connaître les bonnes pratiques de protection des noms de domaine génériques et nationaux et des nouvelles extensions.
• Constituer un portefeuille de noms de domaine adapté aux besoins et à la stratégie.
• Anticiper et gérer les litiges judiciaires et extra-judiciaires

Maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit de la PI.