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  7. Gérer un patrimoine professionnel - Initiation à l'asset management

Gérer un patrimoine professionnel - Initiation à l'asset management

Panorama complet des règles juridiques et fiscales d'optimisation de son patrimoine professionnel .

Paris

Contenu

1. Faire fructifier ses biens professionnels en maîtrisant l'environnement juridique
caractéristiques des différents biens professionnels
types d'immeubles (bureaux, entrepôts, murs commerciaux, locaux d'activité)
droit au bail et pas-de-porte
location meublée
droit de préemption et protection des locataires
2. Connaître les différentes problématiques fiscales
fiscalité des différents types de biens professionnels
imposition des revenus tirés de la location
ISF : cadre, question de la holding animatrice
plus-values immobilières et plus-value sur valeurs mobilières
terrains à bâtir
fiscalité immobilière et ventilation entre acheteur et vendeur
fiscalité des droits d'entrée, des indemnités d'éviction (droits de mutation)
Atelier : quiz sur le mode de taxation à la TVA des différentes ventes d'immeubles
3. Se repérer parmi les conventions d'utilisation des biens professionnels
appréhender le bail commercial : panorama
domiciliation d'une entreprise dans des locaux à usage d'habitation
crédit-bail immobilier : analyse
préemption sur fonds de commerce
comment gérer le changement d'affectation des locaux ?
Cas pratique : la gestion d'un contrat de crédit-bail immobilier
4. Optimiser les opérations de location et d'achat des biens professionnels
état des lieux : le réaliser conformément au décret de 2016
avant-contrats et contrats immobiliers : les points fondamentaux
vente de murs commerciaux et de terrains nus : vérifications et formalités préalables
impact de l'urbanisme commercial sur la vente de murs commerciaux et de terrains nus
autorisations préfectorales : permis de lotir et de construire, quid dans l'hypothèse du droit de préemption ?
taxe sur les bureaux en Ile-de-France : notion, calcul
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) : formalisme d'autorisation (zones particulières)
établissements recevant du public (ERP) : aspects réglementaires
publicité, les enseignes et préenseignes

Objectifs


Panorama complet des règles juridiques et fiscales d'optimisation de son patrimoine professionnel

Comprendre les besoins des propriétaires et des utilisateurs de locaux professionnels

S'initier aux principes de l'asset management et acquérir des méthodes d'analyse

Prérequis

Aucun prérequis n'est conseillé pour suivre cette formation.
Public visé : Asset Managers - Gestionnaires d'actifs immobiliers - Property Managers - Investisseurs - Administrateurs de biens

Diplôme visé

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Paris 1436 2 jour(s)
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