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Gestion d'un contentieux prud'homal : maîtriser les aspects stratégiques et juridiques

Connaître la procédure prud'homale .

Paris

Contenu

1. Saisine du conseil des prud'hommes : comment s'y prendre, comment réagir ?
composition et organisation du conseil des prud'hommes
règles de compétence : périmètre d'intervention, compétence territoriale
le demandeur : quel formalisme pour la saisine ?
le défendeur : les points clés à vérifier dès la convocation
Cas pratique : faire une fiche de synthèse d'un dossier individuel, préparer ses pièces pour l'avocat, vérifier les points clés de la procédure et dans les demandes
2. Maîtriser les étapes de la procédure
audience de conciliation : la négociation, les barêmes, comment éviter les risques de condamnation à des mesures provisoires ?
les implications des principes du contradictoire et de l'oralité des débats
la préparation et le déroulé de l'audience du jugement
le référé
Cas pratique : le positionnement de l'entreprise pendant la procédure, les écueils à éviter
3. Organiser la défense de l'entreprise : stratégie à adopter
la représentation, les capacités internes, le rôle des syndicats, les avocats
constituer son dossier en amont puis en aval du litige
gérer la relation avec l'avocat
charge de la preuve
exceptions de procédures
gestion des incidents d'audience
évaluer les enjeux d'une négociation : saisir les possibilités de négocier et choisir le moment opportun
Cas pratique : préparer l'audience de plaidoiries
4. Le jugement, les voies de recours et leurs délais
le délibéré, le prononcé, la notification du jugement
le départage
l'exécution du jugement
l'appel et la cassation

Objectifs


Connaître la procédure prud'homale

Organiser au mieux la défense des intérêts de l'entreprise en cas de contentieux

Acquérir les notions clés et les bons réflexes pour réagir avec efficacité à chaque étape du procès et dans les suites à donner

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Chefs d'entreprise ou d'établissement - Directeurs de sites - Responsables RH - Toute personne mandatée pour défendre les intérêts de l'entreprise devant les prud'hommes

Diplôme visé

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Paris 914 1 jour(s)
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