Introduction : la TVA en quatre principes
1. Présentation générale des règles du droit à déduction
2. Conditions de fond du droit à déduction
- Le principe de l'affectation
- L'impact des règles de territorialité sur le redevable
o Comprendre les enjeux du mécanisme de l'autoliquidation
-En matière de prestation de services
-En matière de livraison de biens
o Les sanctions
- Exclusions du droit à déduction
o Présentation des cas d’exclusion
o Impact sur la gestion des notes de frais
3. Conditions de forme du droit à déduction
- La facture fournisseur
- Les sanctions pour le client
- La déclaration de chiffre d'affaires
4. Conditions de délai
- Notions de fait générateur et d'exigibilité
o En matière de livraison de biens
o En matière de prestation de services
5. Notions en matière de DEB à l'introduction
6. Crédits de TVA et demandes de remboursement
- de TVA française
- de TVA étrangère
o Procédure électronique de remboursement dite « 8e directive » pour les assujettis étrangers de l’UE
o Procédure de remboursement dite « 13e directive » pour les assujettis non établis dans l’UE
• Appréhender les règles générales du droit à déduction de la TVA
• Maîtriser les règles de facturation et les aspects déclaratifs en matière de TVA déductible
• Savoir gérer les factures grevées de TVA étrangère
Avoir des connaissances en matière de TVA
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