Gestion de la TVA par le service comptabilité fournisseurs

Introduction : la TVA en quatre principes
1. Présentation générale des règles du droit à déduction

2. Conditions de fond du droit à déduction
- Le principe de l'affectation
- L'impact des règles de territorialité sur le redevable

o Comprendre les enjeux du mécanisme de l'autoliquidation

-En matière de prestation de services
-En matière de livraison de biens
o Les sanctions
- Exclusions du droit à déduction
o Présentation des cas d’exclusion
o Impact sur la gestion des notes de frais

3. Conditions de forme du droit à déduction
- La facture fournisseur
- Les sanctions pour le client
- La déclaration de chiffre d'affaires

4. Conditions de délai
- Notions de fait générateur et d'exigibilité
o En matière de livraison de biens
o En matière de prestation de services

5. Notions en matière de DEB à l'introduction

6. Crédits de TVA et demandes de remboursement
- de TVA française
- de TVA étrangère
o Procédure électronique de remboursement dite « 8e directive » pour les assujettis étrangers de l’UE
o Procédure de remboursement dite « 13e directive » pour les assujettis non établis dans l’UE

• Appréhender les règles générales du droit à déduction de la TVA

• Maîtriser les règles de facturation et les aspects déclaratifs en matière de TVA déductible

• Savoir gérer les factures grevées de TVA étrangère

Avoir des connaissances en matière de TVA