1. Pourquoi créer une SCI?
la transmission du patrimoine et la résolution des problèmes liés à l'indivision
la protection du patrimoine
l'amélioration de la gestion patrimoniale
la gestion du patrimoine professionnel
avantages et limites d'une SCI
Cas pratique : mesurer l'intérêt de créer une SCI
2. Créer la SCI
qui peut devenir associé?
droit et obligations des associés
dualité nu-propriétaire/usufruitier
droits et obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier
capital social
de l'importance de la rédaction des statuts
durée de vie de la SCI
l'enregistrement de la SCI
Etude de cas : juger la pertinence d'une SCI dans un contexte patrimonial
3. Administrer la SCI
décisions collectives des associés
nomination du ou des gérants
attributions de la gérance
fiscalité des revenus de la SCI : IS/IR
TVA et SCI
sortie des associés
disparition de la SCI
Etude de cas : analyser les statuts d'une SCI
4. Limites de la SCI
formalisme lié à son statut de "société"
impossibilité d'obtention de certaines offres de prêt
responsabilité des associés
vigilance du trésor public
Cas pratique : réaliser des montages de SCI
Etudes de cas : examiner des décisions émanant du comité de l'abus de droit fiscal
Déterminer les avantages juridiques et fiscaux de la SCI
Identifier les intérêts et les limites de la SCI
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Asset Managers - Gestionnaires d'actifs immobiliers - Property Managers - Investisseurs - Administrateurs de biens
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