Gestion efficace des contrats de travail et modalités de rupture

Acquérir une vision d’ensemble des règles liées à la conclusion d’un contrat de travail.

Paris ; Nice

Contenu

1. Le choix du contrat de travail

- Le CDI, le CDD.
- Le contrat de travail à temps partiel.
- Le contrat d’apprentissage.
- Les autres contrats de formation en alternance.

2. La rédaction des contrats de travail

- Les mentions minimales obligatoires (période d’essai, rupture de la période d’essai).
- Les clauses à prévoir (clause de non-concurrence, clause de mobilité…).
- La rédaction des différentes clauses contractuelles.

3. L’exécution du contrat de travail au quotidien

- L’employeur : droits et obligations.
- Le salarié : droits et obligations.
- Les sanctions disciplinaires.
- Suspension du contrat de travail : maladie, maternité, accidents du travail.

4. La modification du contrat de travail

- La durée (les pauses, le repos).
- Le salaire.
- Le lieu de travail.
- L’emploi.

5. La cessation du contrat de travail

- La démission.
- La prise d’acte.
- La rupture conventionnelle.
- La transaction.
- Le risque prud’homal.

6. Le licenciement pour motif personnel

- La cause sérieuse et réelle.
- La faute grave ou lourde (faute et/ou insuffisance professionnelle).
- Les procédures à respecter.
- Le préavis et l’indemnité de licenciement.
- Fin de contrat, les documents à remettre.

7. Le licenciement pour raison économique

- Définition.
- Procédures.
- Priorité de réembauchage.
- Obligation de reclassement.

8. Ce qu’il faut savoir sur les principales infractions en droit du travail

- Le non-respect de la durée légale du travail.
- Le harcèlement, la discrimination.

Objectifs

• Acquérir une vision d’ensemble des règles liées à la conclusion d’un contrat de travail.

• Maîtriser la rédaction des clauses.

• Choisir le contrat adapté.

• Savoir rompre un contrat de travail.

Prérequis

Aucun

Diplôme visé

Cette formation est pour moi
Paris , Nice 1290 2 jour(s)
Cette formation est pour moi
Ajouter
Partager

Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.