1. Exposé des textes réglementaires
de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain »
2. Examen du décret n°2002-120
du 30 janvier 2002, relatif aux caractéristiques du logement décent.
3. Diagnostic Solidité des ouvrages d’un bâtiment d’habitation
• Le gros-œuvre
• Le clos
• Le couvert
• Les menuiseries extérieures
4. Diagnostic Sécurité des personnes dans un bâtiment d’habitation
• Le risque de chutes
• La sécurité incendie
• La norme électrique C15-100
• Le gaz
• Ascenseurs, portes de garages
5. Le confort des logements
• Les dispositions générales
- Les éléments d’équipement indispensables
- La ventilation
- L’éclairage naturel des pièces principales
- Les installations sanitaires
- Les installations électriques
6. Les travaux d’amélioration de l’habitat
• La loi n°67.561 du 12 juillet 1967 relative à l’amélioration de l’habitat
- La circulaire n°82-100 du 13 décembre 1982
- Travaux d’amélioration sur la solidité des ouvrages
- Travaux d’amélioration de la sécurité des personnes
- Travaux d’amélioration du confort
Aspects techniques en liaison avec ses obligations légales et réglementaires
N.C
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