Habitat et Sécurité : Aspects Techniques

1. Exposé des textes réglementaires
de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain »

2. Examen du décret n°2002-120

du 30 janvier 2002, relatif aux caractéristiques du logement décent.

3. Diagnostic Solidité des ouvrages d’un bâtiment d’habitation

• Le gros-œuvre
• Le clos
• Le couvert
• Les menuiseries extérieures

4. Diagnostic Sécurité des personnes dans un bâtiment d’habitation

• Le risque de chutes
• La sécurité incendie
• La norme électrique C15-100
• Le gaz
• Ascenseurs, portes de garages

5. Le confort des logements

• Les dispositions générales
- Les éléments d’équipement indispensables
- La ventilation
- L’éclairage naturel des pièces principales
- Les installations sanitaires
- Les installations électriques

6. Les travaux d’amélioration de l’habitat

• La loi n°67.561 du 12 juillet 1967 relative à l’amélioration de l’habitat
- La circulaire n°82-100 du 13 décembre 1982
- Travaux d’amélioration sur la solidité des ouvrages
- Travaux d’amélioration de la sécurité des personnes
- Travaux d’amélioration du confort

Aspects techniques en liaison avec ses obligations légales et réglementaires

N.C