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Impôt différé et taux d'impôt sur les sociétés : maîtriser les mécanismes de détermination

Identifier les sources d'impôt différé .

Paris

Contenu

1. Définir et identifier les impôts différés
que sont les impôts différés ?
règles françaises (règlement CRC 99-02) et normes internationales (IAS 12)
sources d'écarts entre fiscalité et comptabilité sociale
différences temporelles et permanentes
méthode du report variable
Cas pratique : lister les différences temporaires à constater
2. Déterminer et enregistrer les impôts différés
détermination des bases d'impôts différés : décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal, écritures de consolidation, déficits reportables
impôts différés enregistrés en capitaux propres
changements de taux
reconnaissance des impôts différés sur les acquisitions
élaboration du tableau des impôts différés
constatation des écritures et impact dans les états financiers
Cas pratique : lister les sources d'impôts en consolidation
3. Incidence de l'intégration fiscale sur les impôts différés
liquidation de l'impôt en intégration fiscale
détermination des impacts
4. Déterminer le taux effectif d'imposition
calcul du taux effectif moyen d'impôt par entité et pour le groupe
optimisation et prévision du taux
présentation des états récapitulatifs des impôts différés actifs et passifs (IDA et IDP)
Cas pratique : élaboration du tableau des impôts différés
5. Cerner la charge réelle d'impôt
procédure de réconciliation avec le taux normal de la société mère
déterminer la charge réelle d'impôt par entité et pour le groupe
établir la preuve d'impôt
traiter le taux d'impôt différent de chaque pays
contrôler les tableaux
Cas pratique : établir un tableau mettant en évidence la charge réelle de l'impôt

Objectifs


Identifier les sources d'impôt différé

Etablir la preuve d'impôt

Constater les impôts différés et présenter l'information en annexe

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Comptables - Responsables comptables et financiers - Consolideurs - Fiscalistes

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Paris 1397 2 jour(s)
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