Impôt sur les sociétés : déterminer le résultat fiscal et remplir la liasse

1. Principes généraux
dispositions du plan comptable général (PCG)
obligations comptables formelles requises par l'administration fiscale
définition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de l'impôt sur les sociétés (IS)
interactions entre comptabilité et fiscalité
2. Mener les travaux comptables de fin d'exercice
traitement des amortissements et dépréciations des actifs immobilisés
évaluation des stocks et dépréciations
dépréciations des créances
évaluation des titres détenus et dépréciations
provisions : pour risques et pour charges
comptes de régularisation
traitement des écarts de conversion
Cas pratique : calcul et traitement fiscal des dépréciations de créances
3. Déterminer le résultat fiscal
méthode de détermination du résultat fiscal
réintégrations extra-comptables : charges et amortissements fiscalement non déductibles, provisions non déductibles, amendes et pénalités non déductibles…
déductions extra-comptables : plus-values non imposables, dividendes mère-fille…
calcul de l'impôt sur les sociétés
résultat fiscal des entreprises individuelles et des sociétés de personnes
problématique de la participation des salariés au résultat de l'entreprise
gestion des déficits
crédits d'impôts
Cas pratique : sur la base de documents fournis par le formateur, les participants identifient les déductions et réintégrations extra-comptables et déterminent le résultat fiscal
4. Etablir la liasse fiscale
tableaux comptables : bilan et compte de résultat
tableaux comptables annexes : immobilisations, amortissements, provisions, état des échéances des créances et dettes
imprimé de détermination du résultat fiscal (2058 A et B)
autres tableaux CERFA
informations à communiquer sur papier libre
ce que l'on peut attendre des logiciels
contrôles à effectuer
télétransmission
Cas pratique de synthèse : les participants mènent à bien les différentes étapes du remplissage de la liasse fiscale, identifient les points de vigilance et de contrôle

Appliquer les règles et techniques de détermination de l'impôt sur les sociétés

Elaborer la liasse fiscale des entreprises industrielles et commerciales et des activités de service

Maîtriser les réintégrations/déductions à opérer pour déterminer le résultat fiscal

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Collaborateurs des services comptables et financiers en charge de l'établissement des comptes annuels et de la liasse fiscale