Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés pour maladie ou accident du travail : comment y faire face

Identifier les différentes situations d'absence et savoir les gérer .

Paris

Contenu

1. La situation du salarié absent et son impact sur l'entreprise
identifier les différents types d'absences : absences injustifiées, maladie, invalidité, inaptitude, incapacité, accidents du travail, de trajet, maladies professionnelles
conséquences de l'absence sur le contrat : rémunération, primes, congés
quelles sont les obligations du salarié et de l'employeur en cas d'arrêt de travail ?
que faire en cas d'arrêts de travail successifs ?
marge de manœuvre de l'entreprise : quid du pouvoir de contrôle de l'employeur ?
2. Absences répétées ou prolongées, comment justifier le licenciement ?
absences injustifiées : à quel moment réagir ? quelles sont les sanctions envisageables ?
situation des salariés en arrêt maladie : risques de discrimination, garanties conventionnelles
licenciement pour désorganisation et nécessité du remplacement définitif
indemnisation des licenciements : sort du préavis et de l'indemnité de licenciement
cas de nullité du licenciement
protection des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle : durée de la protection, cas de fautes graves justifiant le licenciement
Cas pratique : comment motiver la lettre de licenciement ?
3. Inaptitude physique du salarié, gérer les contraintes imposées par la procédure
l'impact de la réforme de la médecine du travail
élaboration de l'avis d'inaptitude par le médecin du travail : étapes de la procédure, contestation de l'avis, les recours possibles pour l'employeur
les visites de reprise et de préreprise : à quel moment les déclencher ? les délais à respecter
recherche de reclassement : étendue des recherches, aides au reclassement, rôle des représentants du personnel
gérer le refus de reclassement du salarié
absence de consultation des Délégués du personnel : quelles sanctions ?
licenciement pour impossibilité de reclassement : les précautions à prendre, le sort de la rémunération et des indemnités de rupture
procédure de suivi à mettre en place dans votre entreprise
Cas pratique : la mise en œuvre d'une procédure d'inaptitude

Objectifs


Identifier les différentes situations d'absence et savoir les gérer

Maîtriser les obligations de l'employeur en matière d'inaptitude et de reclassement

Mesurer l'impact de la jurisprudence et les risques encourus en cas de non-respect des procédures

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables RH - Fonctions RH

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