Introduction au droit de l’urbanisme



PARIS

Contenu

Introduction – Les grands principes du droit de l’urbanisme
• La décentralisation et l’intercommunalité
• De l’aménagement à la construction
• Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
• Le développement des risques contentieux
• Rappel de la hiérarchie des normes

LES REGLES D’ORGANISATION DES SOLS
1. Les PLU
a. La fin des POS
• Le sursis à statuer

b. Les PLU et PLUI (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015)
• La modification
• La révision
• La modification simplifiée
• Déclaration de projet PIL (procédure intégrée pour le logement), et PIIE (procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise)
• L’évolution des densités (exemple décret du 28 juin 2016)

c. Le contenu des documents d’urbanisme
• Zonages
• Détachement de parcelle
• Les servitudes d’utilité publique
• Lle PADD(Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
• Le document d’orientation et d’objectif

2. Les SCOT (réforme du 22 décembre 2011 et du 24 février 2014)
• Contenu (PLH, PDU, etc…)
• Rôle
• Modalités d’évolution

3. Les DTA DD (réforme du 12 juillet 2010)
• Contenu
• Rôle
• Evolution

Objectifs

 Connaître et comprendre les pratiques de l’urbanisme opérationnel et acquérir les connaissances techniques pour évaluer les potentialités d’un bien.

Prérequis

N.C

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PARIS 1280 2 jour(s)
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