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  7. L'essentiel du droit du travail : maîtriser les bases pour bien représenter les salariés

L'essentiel du droit du travail : maîtriser les bases pour bien représenter les salariés

Connaître les points essentiels du droit du travail et les dernières évolutions .

Paris

Contenu

1. Savoir où et comment chercher l'information
utiliser le Code du travail
se repérer dans la jurisprudence
consulter la convention collective
se référer aux accords d'entreprise
les usages dans l'entreprise
la valeur du règlement intérieur
les informations contenues dans le bulletin de paie
Cas pratique : recherche d'informations juridiques dans le Code du travail
2. Quelques repères dans la vie du contrat de travail
quel contrat, dans quelle situation ?
clauses obligatoires, facultatives et interdites : clauses de mobilité, de non-concurrence…
le fonctionnement de la période d'essai
les modifications que l'employeur peut imposer
le temps de travail
le rôle des représentants du personnel
où s'arrête le pouvoir disciplinaire de l'employeur ?
accidents du travail, maladies professionnelles, maternité
le départ en formation
Cas pratique : étude de contrats de travail
3. La rupture du contrat de travail
démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié : les conséquences en matière d'indemnités et de préavis
motifs de licenciement d'un salarié
le rôle des représentants du personnel
Cas pratique : les différentes modalités de rupture du contrat de travail
4. Le changement d'employeur : fusion, absorption, rachat d'entreprise…
le sort des contrats de travail et des accords d'entreprise
5. La défense des droits des salariés
se repérer dans l'organisation juridictionnelle française
quand et comment contacter l'inspection du travail ?
saisir le conseil des prud'hommes : quelles formalités accomplir ? comment et par qui se faire assister ?
Quel est le rôle des IRP ?

Objectifs


Connaître les points essentiels du droit du travail et les dernières évolutions

Apporter des réponses concrètes aux questions les plus souvent posées par les salariés

Se positionner en interlocuteur efficace entre les salariés et la direction

Prérequis

Aucun prérequis en droit du travail n'est nécessaire.
Public visé : Tout représentant du personnel

Diplôme visé

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Paris 1239 2 jour(s)
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