L'impact de la nouvelle loi Travail sur la paie

Cette formation vous permettra d'approfondir vos notions sur la loi Travail

Paris

Contenu

1. La nouvelle architecture du code du travail :

Comprendre les 3 niveaux du code du travail
Comment sont signés les accords d’entreprise
L’exemple des heures supplémentaires

Exercice : Application du taux de majoration correct selon les accords collectifs ou les accords d’entreprise

2. L'impact en paie de la nouvelle loi du travail

1. Aménagement du temps de travail :
En présence d’un accord,
Le contenu de cet accord
En l’absence d’accord

Exercice : Exemple d’heures supplémentaires dues lors de la signature d’un accords ou en absences d’accords.

2. Durée maximale du temps de travail :
Hebdomadaire
Quotidienne

Exercice: Exemple de suivi du temps de travail pour sécuriser les paies

3. Congés payés :
Les dispositions qui peuvent être fixées par un accord d’entreprise
L’impact de la prise des congés payés « dès l’ouverture des droits »
Les nouveautés relatives au fractionnement

Exercice: Comment calculer les indemnités de congés payés (1/10ème et maintien de salaire) avec la nouvelle loi

4. Evènements familiaux
Les nouveaux droits pour les salariés
L’articulation avec les accords d’entreprise

Exercice : Comment constater en paie les absences évènements familiaux

5. Autres mesures :
Forfait jours
Rémunération des temps de pause, d’habillage ou travail de nuit.


3. Mise en place du bulletin de paie électronique :
Que doit faire l’entreprise au 1er janvier 2017
Exemple de mise en place de procédure

Objectifs

Comprendre les dernières mesures relatives au droit du travail
Identifier les impacts de cette nouvelle sur la paie.
Mettre en application en entreprise cette nouvelle loi

Prérequis

Avoir de bonnes connaissances en paie

Diplôme visé

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Paris 800 1 jour(s)
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