La direction des ressources humaines et les contrôles externes

Comprendre les différents contrôles externes auxquels peuvent être soumises les entreprises .

Contenu

A. Les organes de contrôle externe
1. L'inspection du travail
missions de l'inspection du travail
pouvoirs propres de décision de l'inspecteur du travail
moyens de l'inspecteur du travail
2. Le service de santé au travail
3. L'URSSAF
contrôle de l'application de la législation de la Sécurité sociale
procédures de contrôle de l'URSSAF
suites du contrôle
recours
Exercice d'application : quiz sur l'inspection du travail et le contrôle URSSAF
B. Le contentieux social
1. Les juridictions civiles, pénales et administratives
juridictions civiles
juridictions pénales
juridictions administratives
2. Les juridictions sociales
conseil des prud'hommes
tribunaux de la Sécurité sociale
3. La compétence spéciale du conseil des prud'hommes
compétence matérielle du conseil des prud'hommes
compétence territoriale du conseil des prud'hommes
4. Procès prud'homal
personnes habilitées à assister ou à représenter les parties
principe de l'oralité des débats
preuve
conciliation
jugement et référé
voies de recours contre la décision
exécution de la décision
Exercices d'application : quiz et mini-cas pratiques

Objectifs


Comprendre les différents contrôles externes auxquels peuvent être soumises les entreprises

Avoir une vue d'ensemble du contentieux social

Comprendre la répartition des compétences en fonction des types de contentieux

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Directeurs - Responsables RH

Diplôme visé

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