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La fiscalité de la maîtrise d’ouvrage



PARIS

Contenu

Introduction
• Bref rappel des règles fiscales fondamentales.

1. L’imposition indirecte d’une opération immobilière
A. Bref rappel du régime fiscal applicable aux acquisitions et cessions sous l'ancien régime
• Pour les terrains à bâtir
• Pour les immeubles neufs.
• Pour les immeubles bâtis depuis plus de 5 ans
B. Présentation du régime fiscal applicable depuis le 11 mars 2010 aux acquisitions et cessions :
a. Pour les terrains à bâtir
• Nouvelle définition
• Régime (TVA et droits d'enregistrement) à appliquer à l'acquisition et aux cessions de terrains
• Modalités de détermination de la marge pour les cessions en TVA sur marge
b. Pour les terrains non à bâtir
• Régime (TVA et droits d'enregistrement) à appliquer à l'acquisition et aux cessions de terrains
c. Pour les immeubles neufs
• Régime (TVA et droits d'enregistrement) à appliquer à l'acquisition et aux cessions d'immeubles neufs
• Les engagements de construire ou de revendre
• L'obligation de réaliser une LASM après 2 ans de détention en cas d'invendu et ses conséquences
d. Pour les immeubles bâtis depuis plus de 5 ans
• Régime (TVA et droits d'enregistrement) à appliquer à l'acquisition et aux cessions des immeubles anciens
• L'opportunité d'exercer une option à la TVA en cas de cession
• Les conséquences de la réforme sur les régularisations globales de TVA à opérer
Atelier : QCM – consultation fiscale – Exercice

2. L’imposition directe d’une opération immobilière de construction - vente
A. L’imposition des bénéfices
• les profits de construction
• la notion de stock
• le résultat à l’achèvement
• le résultat à l’avancement
• les obligations fiscales
Atelier : QCM – consultation fiscale – Exercice
B. Les taxes liées aux opérations de construction-vente – La réforme applicable depuis le 1er mars 2012
• la taxe d’aménagement
• Le versement pour sous-densité
3. Le traitement fiscal de l’investissement immobilier
A. Le choix d’une structure juridique
B. La gestion du bien : les modes d’imposition, la gestion au regard de la TVA, les incitations et attraits fiscaux

Objectifs

 Acquérir les règles de la fiscalité immobilière spécifique à la maîtrise d’ouvrage

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 1280 2 jour(s)
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