La fiscalité de l’immobilier d’entreprise

1. L’assujettissement des locations à la TVA
• L’assujettissement de plein droit : les cas d’assujettissement, les modalités, la déduction de la taxe
• L’assujettissement sur option : les conditions de l’option, les modalités de l’option, les conséquences de l’option, la déduction de la taxe

2. Les autres impositions indirectes de la taxe
• La contribution sur les revenus locatifs
• La taxe sur les bureaux en région Ile-de-France

3. L’imposition directe
• Pour les personnes physiques : les revenus professionnels, les revenus fonciers
• Pour les personnes morales soumises à l’impôt : les personnes visées, la détermination du résultat, l’imposition du résultat
• Pour les personnes morales translucides : les personnes visées, l’imposition du résultat

4. La sous-location immobilière
• Application de la TVA
• Les autres impositions indirectes
• L’imposition directe, pour les personnes physiques les personnes morales

5. Le crédit-bail immobilier
• L’application de la TVA : cas d’application de plein droit, l’assujettissement sur option, le taux applicable
• L’imposition directe du crédit-bailleur : en cours de contrat, à la levée d’option
• La situation fiscale du crédit-preneur : en cours de contrat, lors de la levée d’option, en cas de revente du bien
• La cession du contrat de crédit-bail : application de la TVA et des droits d’enregistrement, imposition de la plus-value, situation de l’acquéreur

 Connaître les règles fiscales spécifiques à l’immobilier d’entreprise.
 Valoriser le patrimoine et la gestion des baux commerciaux par la fiscalité.

N.C