La fiscalité des associations de A à Z

1. Introduction
o Résumé des récentes évolutions fiscales concernant les organismes sans but lucratif
o Instruction fiscale applicable aux associations et loi ESS du 31 juillet 2014

2. Modalités d’application des critères de non-lucrativité fiscale aux associations
o Rappel de la démarche préconisée par l’Administration fiscale pour apprécier le régime fiscal d’une association
o Gestion désintéressée : rémunération des dirigeants de certaines associations ?
o Gestion fiscale des activités lucratives d’une association : franchise, sectorisation, filialisation
- Impôt sur les sociétés, TVA et CET
o Impôt sur les sociétés de droit commun
o Imposition des revenus du patrimoine
o Champ d’application de la TVA
o Assujettissement et modalités de déduction
o Champ d’application de la CET

3. Taxe sur les salaires
o Principes et modalités
o Exceptions et exonérations
o Calcul du prorata

4. Fiscalité des libéralités (donations, legs, mécénat…)
o Capacité juridique des associations
o Exonération et abattement de droits de mutation à titre gratuit en faveur des libéralités (dons et legs) consenties à certaines associations
o Régime du mécénat (association d'intérêt général au sens fiscal)
o Différence avec le sponsoring
o Réductions d’impôts mécénat

Sensibiliser les participants aux différents avantages fiscaux dont bénéficient les associations et leurs donateurs, et à la fiscalité éventuellement applicable

Avoir des notions de comptabilité
Connaître les problématiques liées à la fiscalisation des activités d’une association