La gestion comptable et financière de la copropriété

LE CADRE JURIDIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

• Les grandes lignes de la loi du 10 juillet 1965
• Division de l’immeuble et règlement de copropriété
• Les acteurs de la copropriété
o Droits et obligations des copropriétaires
o Le syndicat des copropriétaires
o Le syndic
o Le conseil syndical
• Les assemblées générales


La gestion comptable et financière C.9

1. Le financement de la copropriété
• Le ou les budgets (de fonctionnement et travaux)
o Contenu
o Établissement et vote du budget
o Modalités d’appels

• Les dépenses de la copropriété et leur répartition
o La répartition des dépenses selon la loi
o La répartition des dépenses selon le règlement de copropriété

2. Les obligations comptables du syndicat
• Une comptabilité d’engagement en partie double
• Le plan comptable spécifique de la copropriété
• Une particularité de la copropriété : deux balances
• Les principales écritures
• Autres spécificités de la copropriété impactant la comptabilité
o Les fonds travaux
o Le traitement des mutations
o Les frais de recouvrement de charges
o Les honoraires annexes du contrat de syndic type et les honoraires de travaux
o Le compte bancaire

3. L’approbation des comptes
• Établissement des annexes
• Décomptes individuels de charges et rééditions de comptes
• L’approbation des comptes en assemblée générale

 Mieux connaître la gestion financière et comptable des copropriétés et l’environnement syndical.

N.C