La nouvelle fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement)

Introduction
L’application de la suppression de la Taxe Locale d’Equipement (TLE), de la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE) et de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).


1. Champs d’application et exonérations
• Opérations de construction, reconstruction, agrandissement et installation et aménagement.
• Exonérations de droit (organismes HLM…) et exonérations par délibération.


2. Les bases d’imposition et les taux
• L’assiette de la taxe
• Les abattements
• Les valeurs forfaitaires
• Les taux des communes, des conseils généraux et de la région Ile-De-France
• L’exception pour la part communale dans le cadre d’aménagement


3. Le recouvrement et les modalités de versement


4. Le versement pour sous-densité
• Champ d’application
• Calcul de versement
• Assiette
• Valeur du terrain
• Modalités de recouvrement et des exonérations

 Sensibiliser les monteurs d’opérations à la fiscalité de l’aménagement
 Mettre à jour ses connaissances sur la nouvelle fiscalité de l’urbanisme

N.C