La paie des salariés mobiles : impatriation, expatriation et détachement

Maîtriser le traitement de la paie des salariés détachés, impatriés et expatriés .

Paris

Contenu

1. Salariés mobiles internationaux : les règles à respecter
salarié détaché, impatrié, expatrié : quelle différence ?
le cas de la mise à disposition
comment traiter les congés, les maladies, les accidents du travail ?
durée du travail : quelle législation appliquer ?
2. Les impacts de la fiscalité sur la paie
détermination de la résidence fiscale
imposition dans le cas d'une résidence fiscale en France ou à l'étranger
3. Les salariés détachés
durée du détachement : les règles à respecter
intégrer la nature et le taux des cotisations
indemnités liées à l'affectation à l'étranger
indemnités de coût de vie
les limites d'exonération URSSAF
avantages en nature : logement, véhicule de fonction…
DSN et salariés détachés
Cas pratique : calcul des cotisations sociales à reporter dans la paie d'un salarié détaché
4. Les salariés expatriés
caisse des Français de l'étranger (CFE), assurance chômage, retraites complémentaires ARRCO et AGIRC : la nature et le taux des cotisations
intégrer la répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié "gross up", calcul en U, égalisation fiscale et sociale
exonérations de cotisations : dans quels cas en bénéficier ?
comment remplir la DSN ?
Cas pratique : calcul des cotisations sociales à reporter dans la paie d'un salarié expatrié
5. Les salariés impatriés
distinguer l'impatrié « détaché » / l'impatrié « expatrié »
quelle est la nature et le taux des cotisations ?
calculer l'assiette des cotisations
quid de la CSG et de la CRDS ?
Cas pratique : intégrer les mentions spécifiques du bulletin de paie en fonction du statut du salarié
6. Le traitement des frais professionnels en France
frais de mission : transport et repas
indemnités de grands déplacements : France et étranger
indemnités de petits déplacements et indemnités kilométriques
frais de repas hors mission : forfaits, primes de panier, titres restaurant, cantine
frais de mutation : déménagement, réinstallation, indemnité d'hébergement provisoire
trajet domicile / lieu de travail : Pass Navigo et frais en province
frais liés aux nouvelles technologies et au télétravail

Objectifs


Maîtriser le traitement de la paie des salariés détachés, impatriés et expatriés

Vérifier la régularité des pratiques de l'entreprise

Sécuriser ses techniques de paie

Prérequis

Avoir une bonne connaissance des principes de paie.
Public visé : Responsables ou Collaborateurs d'un service paie, du personnel ou RH - Collaborateurs chargés de la mobilité internationale - Comptables

Diplôme visé

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Paris 1432 2 jour(s)
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