La réglementation du contrat de travail

Connaître la réglementation juridique relative au contrat de travail .

Contenu

1. Les pouvoirs de l'employeur et leurs limites
modification du contrat de travail
pouvoir de sanction de l'employeur
Exercices d'application : quiz et mini-cas pratiques
2. Le temps de travail
durée légale du temps de travail
temps de travail effectif
heures supplémentaires
repos compensateur
astreinte
heures d'équivalence
conventions de forfait
dérogation au dépassement des horaires
aménagement du temps de travail
travail en équipe
travail de nuit
horaires de travail individualisés
compte épargne-temps
Exercices d'application : quiz et mini-cas pratiques
3. Les repos et congés des salariés
repos hebdomadaire
jours fériés
congés payés
autres congés spécifiquement rémunérés
congés non rémunérés
Exercices d'application : quiz et mini-cas pratiques
4. La santé et la sécurité dans l'entreprise
obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité
obligations des salariés liées à la sécurité dans l'entreprise
rôle du CHSCT
Etude de jurisprudence : analysez un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le licenciement d'un salarié qui avait quitté son poste estimant sa sécurité mise en danger
5. La fin du contrat de travail
licenciement
démission
prise d'acte de la rupture du contrat de travail
résiliation judiciaire du contrat de travail
rupture conventionnelle du contrat de travail
rupture négociée ou à l'amiable
départ en retraite
rupture pour force majeure
Exercices d'application : quiz et mini-cas pratiques
e-tutorat : personnalisez votre formation avec une heure d'accompagnement tutoral ! Un expert praticien en droit social et de la gestion des ressources humaines est à votre écoute pour approfondir votre formation et vous aider à la mettre en pratique. Vous bénéficiez ainsi d'une formation adaptée à votre contexte et à vos enjeux professionnels.

Objectifs


Connaître la réglementation juridique relative au contrat de travail

Analyser une situation conflictuelle liée à la gestion du contrat de travail

Comprendre les techniques de durée de travail, santé-sécurité au travail, repos compensatoire et fin du contrat de travail

Prérequis

Connaître les différentes formes du contrat de travail ou avoir suivi le module :.
Public visé : DRH - Cadres - Responsables RH

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