La TVA et les règles de facturation pour les services comptabilité clients

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser la TVA et les règles de facturation en comptabilité client

Strasbourg;Lille;Lyon; Nantes;Nancy;Bordeaux;Marseille;

Contenu

• Champ d'application matériel de la TVA
- Les opérations hors champ
- Les opérations dans le champ
o Les opérations taxables
o Les opérations exonérées

• Champ d'application territorial de la TVA
- Généralités sur les règles de territorialité
- Les livraisons de biens
o Les flux domestiques
o Les exportations
o Les livraisons intracommunautaires
 Définition
 Traitement fiscal
 Traitement déclaratif
• Facture
• Déclaration de chiffre d'affaires
• DEB à l'expédition
- Les prestations de services
o Critère de territorialité
o Redevables
o Obligations déclaratives
 Facture
 Déclaration de chiffre d'affaires
 Déclaration européenne de services (DES)

• Fait générateur et exigibilité
- En matière de livraison de biens
- En matière de prestation de services

• Règles d'émission de facture
- Dualité des règles applicables aux factures
o Spécificités des règles françaises
o Réglementation fiscale
- Établissement de la facture
o Mentions à porter sur l'ensemble des factures
o Cas particuliers liés aux exonérations
o Sanction en cas de non-respect
- Nouveau dispositif : la facture électronique

Objectifs

• Appréhender les règles de taxation à la TVA des livraisons de biens et des prestations de services

• Maîtriser les implications en matière de facturation

• Savoir gérer les aspects déclaratifs

Prérequis

Avoir des connaissances en matière de TVA

Diplôme visé

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Strasbourg, Lille, Lyon, Nantes, Nancy, Bordeaux, Marseille, 800 1 jour(s)
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