Le droit de la copropriété



PARIS

Contenu


Les fondamentaux de la copropriété
Du code civil des français (1804) à la loi du 10 juillet 1965 modifiée (2015)

• Les éléments constitutifs de la copropriété : les parties communes et privatives
• Le règlement de copropriété : nature juridique, modalité de rédaction, date de rédaction et formalité de publicité

Les charges de copropriété
Les évolutions jusqu’à la loi transition énergétique (17 août 2015) et ses décrets d’application (juin 2016).
• Les différents types de charges
• La modification de la répartition
• La Trésorerie
• Les procédures de recouvrement

Le Syndicat des copropriétaires, ses démembrements et ses modes de gestion
L’immatriculation et ses conséquences.
• Le syndicat des copropriétaires : le syndicat principal et secondaire, le retrait de la copropriété initiale, les unions des syndicats
• Le syndicat et sa gestion :le conseil syndical, coopératif et bénévole

Les Assemblées des copropriétaires
Les différents types d’assemblées (générale, spéciale…)
Les pouvoirs, les personnes convoquées, etc…)
• La convocation
• La tenue de l’assemblée
• Les majorités : Les règles générales
• La concertation des décisions

Le syndic et l’administration de la copropriété
Rappel rapide des grands principes régissant la profession (de la loi Hoguet au code de déontologie)
• Le syndic : les obligations législatives, la responsabilité
• Le contrat type : analyse détaillée

Objectifs

Intégrer, élaborer, modifier le règlement de copropriété.
Comprendre la gestion juridique et financière de la copropriété.
Comprendre le fonctionnement et les responsabilités d’un syndicat de copropriétaires.
Mettre en gestion d’un syndicat de copropriétaires
Animer une Assemblée Générale
Connaître la règlementation
Comprendre les obligations et la responsabilité du syndic

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 2840 5 jour(s)
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