Le droit du patrimoine culturel

Qui a la compétence juridique de décider ce qui devient du patrimoine ? Selon quelles procédures ? Et avec quelle effectivité pratique ? Voilà plus précisément les questions autour desquelles s'articuleront les interventions, qui alterneront contributions de spécialistes et études précises de cas.

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Contenu

On rassemble sous le nom de « droit du patrimoine culturel » un grand nombre de textes juridiques qui ont certes été conçus à des époques différentes et selon des finalités distinctes (loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, loi du 27 septembre 1941 sur l'archéologie, loi du 3 janvier 1979 sur les archives, etc.), mais qui ont pour particularité essentielle d'être aujourd'hui : 1° rassemblés au sein d'un même corpus, le code du patrimoine, 2° portés au niveau national presque exclusivement par une même administration, la Direction générale des patrimoines du Ministère de la culture et de la communication, et 3° mis en application au quotidien par des corps professionnels à peu près unifiés (conservateurs du patrimoine, chargés d'études documentaires, attachés territoriaux de conservation du patrimoine, agents du patrimoine, etc.).

C'est précisément la construction de l'unité de ce droit que ce stage de formation continue de l’École nationale des chartes se propose d'étudier et d'interroger. En effet, l'objectif de ce stage n'est pas d'examiner côte à côte chaque branche du droit du patrimoine culturel (le droit des archives, puis le droit des musées, puis le droit de l'archéologie, etc.), mais de chercher à identifier les grands principes qui, très concrètement, structurent ce droit, par-delà ses « branches ». Ce stage entend ainsi permettre à ses participants d'acquérir une vision d'ensemble, au sens propre du terme, du droit du patrimoine culturel français.

Objectifs

Il est à noter qu'une attention particulière sera portée à l'analyse de l'importante réforme en cours du droit du patrimoine culturel (projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine, actuellement en cours d'examen au Parlement et vraisemblablement adopté au moment où la formation aura lieu). Plusieurs des exemples évoqués durant le stage seront directement tirés de cette réforme.

Du point de vue formel, les trois journées de formation seront bâties de la manière suivante :

les matinées seront dédiées à des présentations transversales, autour des trois grands thèmes du droit du patrimoine culturel identifiés par les organisateurs (les acteurs du droit du patrimoine culturel ; les outils du droit du patrimoine culturel ; la mise en pratique du droit du patrimoine culturel)
les après-midis seront consacrées à l'étude précise de cas concrets, permettant d'illustrer et de mettre en action les connaissances acquises durant les matinées

Prérequis

Non

Diplôme visé

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75002 1260 3 jour(s)
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