Le litige de Propriété Intellectuelle : stratégies judiciaires et aspects économiques

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Strasbourg

Contenu

Les litiges, aboutissement des droits de PI
• Le Licensing : stratégies judiciaires et aspects économiques
• La procédure judiciaire : l’organisation française, les demandes, la preuve
• Le litige :
o Gestion de projet
o Objectifs stratégiques
o Identification des cibles
• Mock trial (simulation d’un litige) : présentation et constitution des groupes, préparation et mise en place d’une stratégie

Stratégies de litige, objectifs économiques et cibles
• Le litige :
o Gestion du temps
o Coûts et investissements engendrés
o Choix du forum
• Mock trial : débriefing stratégie
• L’approche européenne des litiges

Planning des investissements : quelles ressources pour quels litiges ?
• Litiges : stratégies de réponses, stratégies de sortie, transactions
• Mock trial : préparation des plaidoiries, exposé des parties
• Mock trial : jugement et explication

Objectifs

• Faire valoir ses droits et anticiper les armes de la concurrence.
• Intégrer le litige dans la stratégie de l’entreprise.
• Planifier les coûts engendrés par un litige.

Prérequis

Avoir une expérience dans le domaine de la PI.

Diplôme visé

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