Le logement social : les fondamentaux

Comprendre dans sa globalité les problématiques du logement social .

Paris

Contenu

1. Comprendre l'environnement du logement social
fondements du logement social : le besoin social, le droit au logement
évolution historique : lois de 1941, 1958 (ZUP), 2007 (DALO)
présentation des différentes structures juridiques : ESH, OPH, SEM
rôle et missions du bailleur social
sources de la réglementation HLM (CCH, loi de 1948, droit commun locatif, Code civil, CPC)
2. Connaître l'environnement juridique : les évolutions législatives et réglementaires
comprendre les ambitions de la loi de mobilisation et de lutte contre l'exclusion (loi Molle de 2009 "loi Boutin") : mise en œuvre, différents partenariats
la convention d'utilité sociale (CUS) et ses conséquences sur l'activité du bailleur
comment mobiliser tous les acteurs ? Etat, collectivités territoriales et autres intervenants publics et privés
3. Cerner les règles d'attribution
le particularisme des HLM lié au service d'intérêt général
la commission d'attribution communale ou départementale : sa composition, son rôle
conditions d'attribution de logement - procédure d'attribution
réservataires - publics prioritaires
le droit au logement opposable (DALO), le plan départemental pour la personne défavorisée (PDALPD)
4. Appréhender les aspects sociologiques du logement social
parc locatif social en France
profil et évolution des locataires logés - qui sont les nouveaux clients du bailleur social ?
5. Identifier le rôle du bailleur dans l'évolution des pratiques
prendre en compte l'évolution des besoins (locataire d'aujourd'hui et de demain)
développer une offre adaptée à toutes les demandes (personnes dépendantes, logements étudiants, ménages en situation de précarité, personnes âgées)
répondre au développement d'une offre nouvelle de logement (approche sociologique des clients)
anticiper la mobilité dans le parc et le parcours résidentiel
6. Cerner l'enjeu de l'interaction entre les acteurs et les différents services
maîtrise d'ouvrage (construction, réhabilitation, ANRU…)
gestion locative et de proximité - gestion administrative, juridique et financière
7. Discerner les principales sources de financement
variété des financements (PLUS, PLAI, PLS, PLI)
conventionnement des logements - plafonds de ressources
différents partenaires financiers
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants seront challengés par le formateur autour d'un quiz

Objectifs


Comprendre dans sa globalité les problématiques du logement social

Connaître les acteurs

Cerner les règles d'attribution des logements sociaux

Identifier les règles de financement

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Chargés d'opérations - Investisseurs et Gestionnaires immobilier - Personnels des services de gestion locative, de recouvrement et contentieux - Agents immobiliers

Diplôme visé

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Paris 1436 2 jour(s)
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